D B, directeur des migrations et de l'intégration de la préfecture du Val-d'Oise, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté n°23-071 du 22 décembre 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes

répertoire général : 05/02934Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/5609APPELANT :Monsieur Embarek X...né le 17 Février 1948 à AIN SMARA (ALGERIE

ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ;

Abdelkader Y... se sont mariés en Algérie en 1963 ; qu'ils se sont ensuite installés en France ; que Abdelkader Y... est décédé en 1990, laissant pour lui succéder son épouse et ses deux filles majeures

En réponse la société ALDI prend acte de la rupture, propose un préavis de trois mois et demande un avoir à hauteur de la facture du 11 décembre 2009.

née le 01 Octobre 1959 à OULED YAICH (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne FERREIRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Les actes de cette procédure d'appel qui sont mis à la charge de l'avocat sont valablement accomplis par la personne mentionnée au 2° de l'article R. 1453-2.

EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé du 3 mars 2017, la SCI Alice a donné à bail à la SARL Ludo Pierrette un local commercial situé [...] (41), moyennant un loyer annuel hors taxes de 26664

fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier

En premier lieu, par un arrêté en date du 10 février 2020, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Tarn, la préfète de ce département a donné délégation à M.

Par la décision contestée du 12 janvier 2021, le maire de la commune d'Alex a rejeté cette demande. 2.

W..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat Union locale des syndicats CGT de La Ciotat, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre

B..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat Union locale des syndicats CGT de La Ciotat, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre

[C] [F], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Madame [G] [R], née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] (Algérie) ; Et de .

B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) a rejeté sa demande de visa de court séjour.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2021 Mme [Y] [I], épouse [O], domiciliée

Mourad B, élisant domicile chez M. B Abdelkader au ... (63000) ; M.

[R] [Y], domicilié chez M.

de purger cet acte de ses vices et de ses irrégularités, il demeure que l'acte d'état civil étranger et l'acte d'état civil transcrit ne forment qu'un seul et même acte, l'acte étranger transcrit, et non