COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale FOUQUET, Conseiller Anne

CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 3] [Localité 54] représentée par Maître Valérie LAFARGE SARKOZY de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R021 INTERVENANT FORCÉ Société

En application du barème forfaitaire de l’année 2020 pour l’année 2021, une somme de 304,69 euros (556 x 0,548) lui sera allouée à ce titre. Enfin, M.

le préjudice invoqué par les sociétés agricoles signataires du contrat d'épandage en faisant valoir qu'en l'absence de rejet d'effluents, elles ne subiraient plus aucun préjudice depuis le début de l'année

DE NETTOYAGE est celle de la manutention ferroviaire et travaux connexes (SAMERA I) - Condamner LA SARL LA PYRENEENNE DE NETTOYAGE aux sommes suivantes : 2 181,36 € au titre des primes de fin d'années

B... lié à la nécessité d’être assisté par une tierce personne doit être évalué, sur la base du besoin précité, d’une année de 412 jours et de taux horaires de 15 euros pour l’année 2021, 16 euros pour

Il précise encore les modalités de la mise en service des nouveaux ouvrages, de la formation des exploitants et du suivi des premières années.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

[G] a déposé son rapport, aux termes duquel il suggère de procéder à un lavage sous pression des parois et du radier de la fosse à lisier pour localiser les fissures et les traiter par injection et pontage

une aide juridictionnelle Totale numéro C654402024000156 du 06/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARBES) représenté par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE

coût des travaux de remise en état n'est pas discuté et que le préjudice de jouissance retenu par les premiers juges est justifié au regard de sa passion, de l'utilisation pendant 700 heures en une année

Il sollicite des indemnités au titre des années 2008 à 2012.

est contredite par des attestations et coupures de journaux selon lesquelles celle-ci travaillait en qualité de vendeuse ambulante de pralines sur le port de [Localité 8] depuis de très nombreuses années

quant à la méthode utilisée par lui pour attacher les branches de vignes, les pièces qu'il produit n'étant aucunement de nature à confirmer qu'il a procédé ainsi de façon systématique sur les trois années

explication que vous ne « retrouveriez pas une place comme ça car « je me fais beaucoup d'argent, mais pas à la station pour l'essence parce que c'est contrôlé » offrant même à ces tiers des jetons de lavage

Au vu des éléments communiqués, il s'avère que cette situation de mauvaise qualité de la prestation de ménage, récurrente depuis plusieurs années ainsi qu'il ressort des pièces communiquées par l'employeur

S'agissant de l'interphone, elle indique que, si ce dernier a été réparé le 3 juillet 2020, il a été régulièrement en panne durant les années 2016 à 2020 et qu'ainsi les bailleurs ont tardé à intervenir

supplémentaires majorées à 50% non payées et accomplies depuis 2014, 39.216,75€ au titre de la contrepartie obligatoire en repos due pour les heures supplémentaires excédant le contingent annuel de 330 heures par année