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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis (agent)
HATVP:2024-A-217
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Depuis le 12 janvier 2024, Monsieur Rolle exerce des fonctions de chargé de mission auprès du directeur général de l’ANCT. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC005179999
23 septembre 2003
23 septembre 2003
On 18 February 1998 it held a hearing, at which it ordered the examination of a witness by another court.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0917DEC005054614
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Meanwhile, in April 2008 the applicants instituted another set of civil proceedings against J.Č. before the Klanjec Municipal Court, seeking to be declared the owners of certain property.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159268
17 novembre 2015
17 novembre 2015
On 11 October 2010 the applicant organisation lodged an appeal on points of law, in which it argued that its rally had been banned in the absence of another event justifying the ban within the meaning
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115603
7 décembre 2012
7 décembre 2012
During the questioning officer V.J. held a sound suppressor in his hands and another police officer held a truncheon. 5.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002839595
15 mai 1996
15 mai 1996
He maintained that this provision required, inter alia, that property owned by one person had been transferred to another person.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85626
6 février 2001
6 février 2001
ARRET DU 6 FEVRIER 2001 ----------------------- 00/00048 ----------------------- Annette X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-140194
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Having rejected the applicant’s request for another measure of restraint, the court held that no other measure could secure the course of justice in this case.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02106
9 octobre 2012
9 octobre 2012
et consultation du projet de compensation des heures supplémentaires au delà de 169 heures par un repos compensateur de remplacement ; que le procès verbal produit n'en est pas un, il comporte des annotations
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c13fd75782d5f06e41ed3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2022 au titre de l'arriéré locatif du premier logement.Les sommes réclamées sont fondées : les régularisations des charges sont effectuées annuellement en juillet, celle des années 2019 et 2020 est annotée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e8d3da6ded0f83d1925
24 avril 2023
24 avril 2023
Mieux, elle souligne que ceux-ci sont parcellaires, ne sont précisés que par des annotations manuscrites de la partie adverse et ne sauraient refléter la totalité des opérations réalisées par cette dernière
Source officielleChambre Sociale
63c109bbbf9fd47c90a13dd8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
produit dans le cadre de la présente instance et refusé de le signer, ce que tend à confirmer l'examen de l'exemplaire non signé versé aux débats par le salarié en ce qu'il contient de nombreuses annotations
Source officielle5ème chambre
DTA_2302993_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E D, représentés par Me Annoot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n° 48 et 49 adoptées le 16 mai 2023 par lesquelles le conseil communautaire de l'agglomération montargoise et rives
Source officielle4ème chambre
DTA_2305076_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Orléans a rejeté sa demande tendant à la prise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10549
3 mai 2018
3 mai 2018
Il est versé aux débats la fiche d'intervention litigieuse datée du 22 février 2013 sur laquelle certaines annotations manuscrites ont été apportées en face des rubriques qui doivent être renseignées lors
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200976
4 juillet 2019
4 juillet 2019
années 2012 à 2014 hormis quelques courriers sans difficultés particulières, dont certains sont même communiqués en 8 exemplaires, il est justifié de nombreux rendez-vous d'une durée qui au vu des annotations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10275
11 mars 2020
11 mars 2020
D... encore, une ordonnance rédigée par un autre médecin qu'un praticien de G... a bel et bien été annotée afin de rajouter un renouvellement de 3 mois ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2302213_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il est ainsi prévu qu'elles seront rémunérées au temps passé réel en fonction des feuilles de temps annotées par le dirigeant, en l'occurrence M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b3
15 novembre 2018
15 novembre 2018
précise que Flavien B..., technicien du bureau d'études de BRUNET lui a adressé un courriel le 29 mars 2016 dans lequel il indique " En vue de la signature du marché, vous trouverez ci-joint le CCTP annoté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101458
10 décembre 2014
10 décembre 2014
que l'époux tirait de son activité d'avocat ; qu'il reste que la banque justifie, par les pièces qu'elle produit aux débats que : - en 1989, l'appelante est devenue propriétaire de parts dans la SCI Anotex
Source officiellePage 96 sur 1536