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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb1f
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'article 1231-1 du code civil, * 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les entiers dépens de l'instance.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e69e
9 avril 2024
9 avril 2024
le jugement en ce qu'il a condamné Mme [W] à lui payer la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, En conséquence, - débouter Mme [W] de ses fins, demandes et conclusions
Source officielleChambre Civile
69785ff2cdc6046d47d61246
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[L] [W] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 16 juin 2023, Mme [B] [W] née [E] et M. [L] [W] ont interjeté appel de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91ae3
11 mai 2016
11 mai 2016
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par dernières conclusions signifiées par voie électronique le 15 janvier 2024, M. et Mme [D] demandent à la cour, au visa des articles 1103, 1240 du code civil, de l'article 763 du code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a303
1 avril 2025
1 avril 2025
délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
Source officielleChambre 2-4
69d0be1bcdc6046d4712e434
27 mars 2025
27 mars 2025
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Source officielleChambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616307f75a67331bacec3c15
3 mai 2012
3 mai 2012
[U] ; Considérant que l'équité commande qu'il soit fait droit à la demande des époux [T] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel comme il est dit dans le dispositif
Source officielle1ère Chambre civile
6719449a1486831808a00c3a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
-[K], au visa de l'article 2224 du code civil, et des articles 122 et 123 du code de procédure civile, et à : condamner les consorts [W] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913e0
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[W] [C] et Mme [N] [R] épouse [C] à payer à la société Aquitanis la somme de 500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210341
17 juin 2021
17 juin 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00105
3 février 2021
3 février 2021
W..., ayant été domicilié [...] , décédé, 3°/ à Mme Y... Q..., épouse W..., pour elle-même et comme venant aux droits de P... W..., 4°/ à Mme L... W..., domiciliée [...] , venant aux droits de P...
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c583
24 octobre 2025
24 octobre 2025
du code de procédure civile.
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af72c9d5768f5969f4f5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1923c8cdc6046d47535a53
28 mai 2026
28 mai 2026
Par déclaration du 26 septembre 2022, Mme [W] [A] a interjeté appel.
Source officielleChambre 09
69f54f25cdc6046d47470f2e
10 avril 2026
10 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleMARDI
69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Capital la somme de 3.500 €au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société [Z] [W] aux entiers dépens.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b40701753f879640d60845
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les assignations de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e40
17 janvier 2013
17 janvier 2013
[O], des articles 1382 et 1383 du code civil, et de l'article 12 du Code de procédure civile, de : - constater que les époux [W] ont dissimulé des informations essentielles lors de la vente du terrain
Source officiellePage 96 sur 864