(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'Association hospitalière du Bassin de Longwy, dont le siège est ...

née le 17 Décembre 1950 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA M. Alain X...

ET DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège est Hôtel Consulaire rue du Nouveau Port à Bastia Cedex (20293) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE demande au Conseil d'Etat : 1

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le conseil de discipline du collège Sainte Marie Bastide (33100) a prononcé l’exclusion définitive

Bastide et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M.

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-22.278 Demandeur(s) : la société Homeperf et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Bastide

eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Monsieur Nonce François Y...

née le 27 Juillet 1936 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Georges PANTANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean Benoit FILIPPINI de la SCP FILIPPINI JEAN BENOIT, avocat

Lupino, Bastia (Haute-Corse), prise en la personne de son syndic M.

est venue la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA, dont le siège est à l'hôtel de ville de Bastia, place du Marché, à Bastia cedex (20291), représenté par son président ; le DISTRICT DE BASTIA demande

(née le 09 Septembre 1965 à Bastia, demeurant ...-20290 Borgo), immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 350 409 157, désigné en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de BASTIA en date

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia le 17 mai 1995, présentée par le SPORTING CLUB BASTIA, représenté par M.

[P] [A] assisté de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme [R] [A] assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

D..., expert, en présence de Mme C..., de la collectivité de Corse, de la commune de Bastia et de la communauté d’agglomération de Bastia.

Article 3 : Le surplus des conclusions d'appel en garantie de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse est rejeté.

né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

Elle soutient en substance qu'X... ne démontre pas que le tableau dénommé « Bastide du Puy Sainte Réparade » dont elle est l'auteur est la contrefaçon de la « Bastide en automne » dont il est l'auteur

ORDONNE Article 1er : L'exécution de la décision du 25 août 2023 du maire de Bastia est suspendue. Article 2 : La commune de Bastia versera à M.