SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Laure DE SUTTER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [T] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Karim BERBRA

NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Karim BERBRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [X], assisté de Madame Sophie BERAUD

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER,Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [G] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Karim BERBRA

avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ : Monsieur [A] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Karim BERBRA

ARCHI’TECTURAL CONCEPT ayant son siège 474 RUE DES CEDRES, 07430 SAINT-CLAIR représentée par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE Mutuelle des Architectes Francais

B, représenté par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans

Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 22 décembre 2009 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2010 APPELANTE : Madame [K] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Henri BERAUD

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP BERAUD COMBE LECAT CHEMEL, avocats au barreau d'ARDECHE PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Joffrey Roland Claude X...

Clinique Pasteur-284 Bd Général de Gaulle 07500 GUILHERAND GRANGES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD COMBE LECAT CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Chaban de Chauray 79039 NIORT CEDEX 9 Rep/ assistant : SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Henri BERAUD

exercice y domicilié, 100 avenue de Suffren - 75015 PARIS représentépar la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me SELARL B F, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément BERAUD

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et Mme Lambremon, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile en l'audience publique

B, représenté par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans

L'association d'éducation populaire de l'école Saint-Michel Garicoïts à Domezain Berraute, qui a pour objet " l'enseignement de tous ordres, les œuvres scolaires, postscolaires, périscolaires, l'éducation

l'intérêt que l'institution d'une telle zone pourrait présenter pour la préservation de la qualité de ce site mais sur ce qu'elle permettrait de rétablir, pour les promeneurs et les pêcheurs, un accès aux berges

    Procédure pénale Le 15 novembre 1980, plusieurs personnes tentèrent d'assaillir le quartier militaire de Berga (Barcelone).

Géraud Sajust de Bergues, M. Jean-Yves Ollier, M. Christophe Pourreau, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mars 2024.