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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01586
28 juin 2017
28 juin 2017
mentionnait des douleurs au niveau des épaules, des poignets, des deux parois thoraciques, de part et d'autre de la bouche et du cou, un petit hématome circulaire au milieu de la face postérieure de l'avant-bras
Source officiellecr
61372646cd580146774244ae
16 décembre 2003
16 décembre 2003
alors qu'il se trouvait à la porte de l'établissement ; que deux témoins énoncent précisément que Marc X... lui a donné un coup de tête au niveau du visage, tandis que deux videurs le tenaient par les bras
Source officielleChambre-1 JEX
69675483cdc6046d473c3d9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[I] à hauteur de 28 600,26 euros au pro't de la SAS BSO brasserie de [Localité 8], - condamné M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a31c36ab09eb9a2fd794
3 avril 2013
3 avril 2013
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Bérengère LECAILLE (avocat au barreau de LILLE) INTIMÉE SARL BRASSERIE
Source officiellesoc
61372469cd580146774154b4
9 mars 2005
9 mars 2005
X... a été mis à la disposition de la société Brasserie Heineken par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions entre le 3 mars 1994 et le 31 janvier 1999, en raison du
Source officiellesoc
61372469cd580146774154b5
9 mars 2005
9 mars 2005
X... a été mis à la disposition de la société Brasserie Heineken par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions entre le mois de mars 1994 et le mois de septembre 1999,
Source officiellesoc
61372470cd580146774157e4
9 mars 2005
9 mars 2005
X... a été mis à la disposition de la société Brasserie Heineken par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions entre le mois de mai 1994 et le mois de janvier 2000, en
Source officiellesoc
61372470cd580146774157e5
9 mars 2005
9 mars 2005
X... a été mis à la disposition de la société Brasserie Heineken par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions entre le 4 mars 1994 et le 30 septembre 1999, en raison
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d93e
31 mars 1965
31 mars 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE BRASSERIES DE LA MEUSE A PROMIS DE VENDRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Source officiellesoc
6079b1d89ba5988459c53cf2
9 mars 2005
9 mars 2005
X... a été mis à la disposition de la société Brasserie Heineken par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions entre le 4 mars 1991 et le 15 octobre 1999, en raison du
Source officielleciv3
613722f2cd580146774038c1
7 janvier 1998
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Brasserie et développement patrimoine, entreprise unipersonnelle
Source officielleciv1
613722b3cd580146774004bf
1 octobre 1996
1 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie Fischer, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836020
6 décembre 1993
6 décembre 1993
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA MINE DE LA TOUCHE, dont le siège est Vieux-Vy-sur-Couesnon à Sens de Bretagne (35490), le COMITE DU VILLAGE DE BRAIS
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401726_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Brasserie artisanale de Provence demande au tribunal de lui accorder le remboursement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503041_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
pendant une durée de 45 jours, interdiction de sortir en principe de ce département et obligation de présentation les lundis, mercredis et vendredis à 8h30 à la brigade de gendarmerie de Savigny-sur-Braye
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301580_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SDIS de la Seine-Maritime et le préfet de la région Normandie ont décidé de l'affecter, à compter du 15 mars 2023, au sein du groupement " Prévision et aménagement du territoire " situé à Neufchâtel-en-Bray
Source officielle2ème chambre
DTA_2401649_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
titre des établissements recevant du public (ERP) à la société Capwest groupe pour la construction d’une résidence hôtelière et d’un bâtiment de restauration sur un terrain situé route de Saint-Jean-de-Braye
Source officielle9ème Chambre
DTA_2217642_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
au sein de la société Domingo en janvier 2022 et qu'à la date de l'arrêté en litige, il n'exerçait aucune activité et ne justifiait que de la demande d'autorisation de travail formulée par la société Bray
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302357_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
commune de Clermont-Ferrand le 12 décembre 2017 ; elle a conclu un contrat de subdélégation de service public avec la société Boreal Développement en vue de la gestion et de l'exploitation de l'espace brasserie
Source officielle2ème chambre
DTA_2300641_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D, - les observations de Me Coissard pour la commune de Luxeuil-les-Bains et de Me Suissa pour la SAS Brasserie Luxovienne.
Source officiellePage 96 sur 1058