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2 628 résultats pour « Chavalon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309690_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

d'entrée sur le territoire français ; - alors que Mme A a déclaré vouloir séjourner en France jusqu'au 24 septembre, sa réservation d'hôtel ne couvrait que cinq nuits, du 16 au 20 septembre, à Viry-Châtillon

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510789_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

informations accessibles sur le site internet de l’INSEE par le biais du n° de SIRET renseigné sur la confirmation de dépôt d’une demande d’autorisation de travail que l'entreprise Mutex a son siège social à Chatillon

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501519_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513275_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... ont sollicité, en octobre 2025, l’inscription du jeune C... à l’IME le Chevalon et à l’IME Le Héron, sur lesquels il est en liste d’attente depuis que la CDAPH de l’Isère a accepté, le 21 mars 2023

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

61372183cd580146773f4639

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a admis, au titre de la créance réclamée par la société Domaine du Château Tillède pour les frais de retour de bouteilles de vin livrées à Chavaillon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01548

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... a été engagé le 3 novembre 2008 en qualité de chauffeur routier par la société Transports Chavalan et Duc ; qu'il a fait l'objet d'un avertissement le 9 janvier 2009 puis a été licencié pour faute

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01695_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

nord-ouest du Massif du Sancy, sur un petit plateau, boisé et bocager, à 750 mètres d'altitude, au sein de l'unité paysagère des Combrailles, bordée à l'est et à l'ouest par les vallées du Sioulet et du Chavanon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105905_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Thierry, président-rapporteur les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Chavanon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400526_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par arrêté du 30 novembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403215_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2021 qui lui avaient été adressées pour notification d'arrêtés préfectoraux conduisant à la rédaction d'un premier procès-verbal de carence rédigé le 22 juin 2021 par les policiers du commissariat de Chalon-sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404380_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

00003, publié le même jour au n° 71-2024-272 du recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation de signature à Mme Agnès Chavanon

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

chambre civile ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAOM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 juillet 2022, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd89cdc6046d47becf02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame [O] [B] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte ROUSSEAU de la SELARL SELARL FIDELIS AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME : Monsieur

Source officielle
TJ

JCP

6a176971cdc6046d472937cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BANQUE CIC EST C/ [W] [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100417

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

e-communication de l'Ain (le SIEA) avait, sans son autorisation, déployé des câbles de fibre optique dans les chambres de tirage et fourreaux lui appartenant, situés sur le territoire des communes de Châtillon-en-Michaille

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f7abbe0ac41ca81b0ef

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 19] N° RG : 15/14065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO, Me Michel BOHBOT, Me Natacha MAREST-CHAVENON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f42a4e4e0040aa37361247

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 16], représenté par son syndic en exercice, la société JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 SCP2i Chatillon

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402422_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'assigner à résidence chez son demi-frère résidant à Viry-Châtillon

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402454_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'assigner à résidence chez son demi-frère résidant à Viry-Châtillon

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CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec6d

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

né le 13 Juin 1963 à CHATILLON DE MICHAILLE (01) ... 01200 VOUVRAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de l'AIN Madame Nadine Y... épouse

Source officielle