X... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Maître Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX la SA Y... I. M. Y...

Christophe, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Versailles dans la mesure de la cassation prononcée à l'article 1er.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe X..., la société civile professionnelle Cure-Thiébaut, liquidateur judiciaire de ce dernier et de Mme Y..., retient qu'il convient d'ordonner l'expulsion de M.

Christophe, Alban X..., 4 / Mlle Virginie X..., demeurant tous ..., 33650 Saint-Selves, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section

Christophe X..., demeurant tous deux Dauphin 2 Canto Perdrix, rue Nerval, 13500 Martigues, 3 / du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ..., et aussi ..., défendeurs à la cassation

Celui-ci, peut, le cas échéant, s'adjoindre le concours de tiers.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Repésentée par Me THILL Christophe SARL [Localité 2] AMIS SARL AG REST ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 7 avril 2014), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 9 novembre 2011, pourvoi

Christophe Z....

Stratégie et Valorisation du Patrimoine et celle de 35 000 € à Monsieur Christophe Z..., - subsidiairement de confirmer la mesure d'expertise ordonnée, - en tout état de cause de déclarer la SCI Espace

Christophe et Olivier X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

Au cas présent, M.