CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 468 résultats pour « Comadon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d97febcdc6046d47d25749

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Nous, le Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle

Page 96 sur 224

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

69ceca16cdc6046d47e726dc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Recevons la société HOTEL MALTE OPERA en son intervention volontaire ; Donnons acte aux parties défenderesses dûment représentées de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca61cdc6046d47e72c18

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux parties défenderesses dûment représentées de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TJ

Référés

69cecad7cdc6046d47e73cee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

PAR CES MOTIFS Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir au fond, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS en qualité d'expert

Source officielle
TJ

Référés

69cecae0cdc6046d47e73db4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

PAR CES MOTIFS Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [D

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

aviseront, Mais dès à présent, Prenons acte de ce que la SAS [E] [F] forme les plus expresses réserves de responsabilité, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724d548223b2c7ab3a9f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [N] [C] sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons en conséquence une mesure d'expertise et commettons

Source officielle
TJ

Référés

675a12c83bace64ddb46b8d7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnons l'organisation d'une mesure d'expertise et commettons pour y procéder un expert, en la personne de : M.

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b91a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'exécution au vu des devis remis par les parties, - indiquer les préjudices éventuellement subis et procéder à leur évaluation, - formuler toutes observations de nature à aider à la solution du litige, COMMETTONS

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b98c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Ordonnons en tant que de besoin la production aux débats de tous justificatifs d'assurances, Ordonnons l'organisation d'une mesure d'expertise et commettons

Source officielle
TJ

Référés

675a12ce3bace64ddb46b9a6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Ordonnons en tant que de besoin la production aux débats de tous justificatifs d'assurances, Ordonnons l'organisation d'une mesure d'expertise et commettons

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc00

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Ordonnons en tant que de besoin la production aux débats de tous justificatifs d'assurances, Ordonnons l'organisation d'une mesure d'expertise et commettons

Source officielle
TJ

Référés

675a13003bace64ddb46bc31

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

code de procédure civile, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Ordonnons l’organisation d’une mesure d’expertise et commettons

Source officielle
TJ

Référés

675a13023bace64ddb46bc94

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Ordonnons en tant que de besoin la production aux débats de tous justificatifs d'assurances, Ordonnons l'organisation d'une mesure d'expertise et commettons

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd00

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

aux parties comparantes ou concluantes de leurs protestations et réserves, Ordonnons en tant que de besoin la production aux débats de tous justificatifs d'assurances, Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd06

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TJ

Référés

675a13053bace64ddb46bd1f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, Ordonnons en tant que de besoin la production aux débats de tous justificatifs d'assurances, Ordonnons l’organisation d’une mesure d’expertise et commettons

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

677458e9ff1db94e02395517

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des référés, statuant après débats publics, par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS : Monsieur [K] [E] Ingénieur - Expert

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d01c1d126b199632cb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle