demanderesse ; "aux motifs que la détention de la demanderesse avait été prolongée le 17 avril 2001 par le tribunal qui avait alors ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 11 juin ; que les débats

violation des articles 591, 592, 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne précise pas la composition de la cour d'appel lors des débats

surélevée du mur séparant son fonds de celui des époux B..., alors, selon le moyen, "1°) que le magistrat qui est présent au prononcé de la décision, fût-ce comme président, sans avoir assisté aux débats

Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que, comme le soutenait expressément la SCI dans ses conclusions d'appel, les articles 7 de la convention PIL et 4 de la convention TUC versées aux débats

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs; que la cour d'appel avait expressément relevé qu'avait été produit aux débats

alors, de deuxième part, qu'il avait fait valoir que la société Cubatabaco commercialisait les produits de sa fabrication en utilisant des conditionnements différents et, pour preuve, produisait aux débats

les viser; qu'en déclarant la demande reconventionnelle de l'épouse bien fondée aux motifs que les griefs qu'elle invoquait étaient prouvés par les certificats médicaux et attestations versés aux débats

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la présence du greffier lors du délibéré et de n'avoir pas fait état de sa présence lors des débats, alors, selon le moyen : 1 ) que le délibéré est

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M.

[J] dans la société Sogerc n'a [pas] fait l'objet d'un débat, cependant que M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents M.

[J] [C], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

qu'au cours du débat sur la publicité des débats, le 17 juin 2016, auquel il a finalement participé en présence de son avocat, que M.

de la crise affectant ce secteur ; qu'en affirmant qu'aucun document concernant la concurrence dans le secteur d'activité en cause n'était produit, sans examiner les extraits de presse produits aux débats

l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 17 mars 2017, qui, pour viol, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

-5 du code du patrimoine, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à requête ; "en ce que l'ordonnance attaquée a rejeté la « demande d'enregistrement audiovisuel » des débats

motifs ; "en ce que le président de la cour d'assises a donné lecture intégrale des questions principales en " précisant les rectifications relatives aux dates de commission " des faits (P.V. des débats