COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 7 janvier 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique

Dominique X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société

Elles font valoir que M.

Maroun X... et de la SARL Domaine de Ribaute.

Il fait valoir que le stationnement de son bateau n'est pas irrégulier dès lors qu'il était stationné sur un bief privé.

D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre étrangers / HO RG N° : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMP ORDONNANCE DU 3 JUILLET 2024 RENDUE EN MATIÈRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Nous, Dominique

Elle fait valoir que la décision en litige a été annulée et remplacée par un nouveau titre exécutoire de recettes établi le 21 mai 2021 pour un montant de 196,26 euros.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir qu’aucun lien ne rattache les parties assignées par la demanderesse à la compétence de la juridiction judiciaire.

La CNAV fait valoir qui suite à une demande de régularisation, elle a adressé une notification de retraite en date du 23 mars 2022.

[P] [N], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de prendre toutes mesures, à sa charge et avec le concours des autorités consulaires françaises en Dominique

condamnation, la cour d'appel a dénaturé le sens du message publicitaire litigieux et violé les textes visés au moyen ; "2 ) alors que dans des conclusions régulièrement déposées, le prévenu avait fait valoir

chef de prévention en estimant que Traksen qui n'était pas une entreprise nouvelle ne pouvait bénéficier du régime d'exonération qu'elle revendiquait" ; "alors, d'une part, que Monique X... faisait valoir

Elle fait valoir que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaitre d'un litige relatif à des actes se rattachant à la gestion du domaine privé du CHOR ; - la requête est irrecevable

mars 2026, Madame [A] [S] se prévaut des dispositions de l'article 1843-4 du code civil et de l'article 13 des statuts de la société pour solliciter une expertise judiciaire afin de procéder à la valorisation

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 février 1997, qui, dans les poursuites dirigées à leur encontre du chef d'entraves à l'exercice du droit syndical, aux

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mlle Dominique Y..., demeurant à Saint-Sorlin en Valloire (Drôme), lotissement Bellangeon

Elle fait valoir que son salarié n'a aucunement été harcelé, ni discriminé.

- signé par Madame Dominique REYGNER, président et par Mme Dominique BONHOMME-AUCLERE, greffier présent lors du prononcé. **** Reprochant à M.

(DOMINIQUE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, IIE CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 9 JUILLET 1975, QUI, POUR ESCROQUERIE, L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE.