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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305566_20260223
23 février 2026
23 février 2026
E..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de l’Hérault à lui verser 10 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des fautes commises dans le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113172_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 21 juin et 19 septembre 2022, la commune de Colombes, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête à titre principal pour irrecevabilité, subsidiairement
Source officielle8ème chambre
DTA_2509541_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
G..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle6ème chambre
DTA_2303078_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, le SICTIAM, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 500 euros au titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2303116_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, le SICTIAM, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 500 euros au titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2303172_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, le SICTIAM, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 500 euros au titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2305451_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210868_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
616308055a67331bacec3ca1
28 février 2012
28 février 2012
Jean-Jacques, avocat postulant Rep/assistant : la SCP KALIFA - LOMBARD, avocat plaidant Monsieur [U] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : SCP BAZILLE Jean-Jacques, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e0
15 février 2006
15 février 2006
et APPELANTE INCIDENTE ... ... 35250 ST AUBIN D'AUBIGNE représentée par la SCP BAZILLE J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101254_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206260_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300250_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69f34137cdc6046d47143d1c
27 avril 2026
27 avril 2026
s) : Me Sarah GIGANTE/[Localité 2] Défendeur(s) : SARL DEGRIF'COPIEURS (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me David DURAND/LES SABLES D'[G] (N'a plus charge) Me Anaïs ERAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nadège ERND
Source officielleciv3
61372205cd580146773f98ca
21 décembre 1993
21 décembre 1993
notamment ses Président-directeur général et administrateurs, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de Mme Erna
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6664781dc057dee78cc
11 mai 2022
11 mai 2022
IDELEC RCS n°795 352 285 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Marinne ERHARD, membre de la SELARL BENAIM-ERHARD
Source officiellePCP JCP ACR fond
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fc6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque D1465 DÉFENDEURS Madame [W] [G], demeurant [Adresse 3], représentée par Me ERNART
Source officielle11e Chambre A
6162700a18eff35429d86509
28 janvier 2014
28 janvier 2014
LA COUPOLE), agissant par son gérant, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marc ERHARD
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
7 avril 2025
societé IPC ( installation plomberie chauffage) [Adresse 17] [Localité 41] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELARL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 La SAS BAZZI
Source officiellePage 96 sur 237