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17 853 résultats pour « Foursans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601464_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

Page 96 sur 893

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JEAN-LOUIS FOURSANS-BOURDETTE, AURELIE MARTIN ET SANDRA MASSIP

SIREN 825072093Greffe du Tribunal de Commerce de pau

17/10/2025

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Dépôts des comptes

JEAN-LOUIS FOURSANS-BOURDETTE, AURELIE MARTIN ET SANDRA MASSIP

SIREN 825072093Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/10/2024

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Dépôts des comptes

JEAN-LOUIS FOURSANS-BOURDETTE, AURELIE MARTIN ET SANDRA MASSIP

SIREN 825072093Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/11/2023

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Dépôts des comptes

JEAN-LOUIS FOURSANS-BOURDETTE, AURELIE MARTIN ET SANDRA MASSIP

SIREN 825072093Greffe du Tribunal de Commerce de pau

29/09/2022

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN-LOUIS FOURSANS-BOURDETTE, AURELIE MARTIN ET SANDRA MASSIP

SIREN 825072093GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

12/11/2021

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601519_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400846_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed6e

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

peuvent venir accroître les bénéfices distribués aux actionnaires ; qu'en l'occurrence, la taxe de financement des actions du secteur céréalier perçue par l'Institut technique des céréales et des fourrages

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503b0

Cassation

9 décembre 1981

9 décembre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR FIXE A 46 % LE TAUX D'IPP DONT FOURMANT VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ETAIT ATTEINT, EN RETENANT LE CALCUL FAIT PAR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a210dadcdc6046d47099c0c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 18033 2026/000654 du 09/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [D]) Représentée par Me Antoine FOURCADE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401663_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

FOURCADE N° 2203404

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032040171

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

B...D..., condamné à 9 ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, ancien dirigeant du groupe Forsane Alizza, dissous par décret le 1er mars 2012, compte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85d7cdc6046d476f3b53

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

S'AGIT ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/01/2026, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 641-2 DU CODE DE COMMERCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE [T] [O] FOURSAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508329_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B C, représenté par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302433_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2023, à 8 heures 30 : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1976:C1176

Cassation

24 mai 1976

24 mai 1976

SUITE, VIDE DES MARCHANDISES QU'IL CONTENAIT ; QUE [F] A ASSIGNE CETTE SOCIETE EN PAIEMENT DU PRIX DE CELLE-CI, SOIT 79 000 FRANCS ; QUE LA SOCIETE AYANT RECONNU QU'ELLE ETAIT SEULEMENT DEPOSITAIRE DU FOURGON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dcd

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

MONOPRIX EXPLOITATION, représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024 , 1 page) Nous

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45ee8

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

X... a acquis le véhicule litigieux au vu d'une annonce parue dans la presse et ainsi libellée : " Particulier vend fourgon Mercédès excellent état ", alors que l'expertise a démontré que le moteur de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160136

Appel

18 février 2016

18 février 2016

d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte du centre de secours de X le 23 octobre 2014 : 1) l'enquête administrative ; 2) le rapport d'expertise concernant le fourgon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d1e

Appel

22 mars 2021

22 mars 2021

DBV7-V-B7E-DITG 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 23 Novembre 2020, enregistrée sous le no 20/00016 Nous, Madame Claudine FOURCADE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300869

Cassation

16 septembre 2008

16 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres, que des camions, fourgons et automobiles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1970:0202DEC000377568

Admin. suprême

2 février 1970

2 février 1970

In some of these cases, the sentence was reduced from fourteen years to ten years, which corresponded to the maximum term under Section 37 of the 1967 Act.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01147

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

constitue un acte abusif le fait d'interdire l'accès à l'entreprise à quiconque, notamment au directeur et au personnel non gréviste, et qu'il était établi que le salarié, après avoir positionné son fourgon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503663_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle