font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 391 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 38511/97 GRIS

la pêche du 7 décembre 1993 modifié et des délibérations du Comité national et du Comité régional compétent des pêches maritimes pris en exécution de cet arrêté, l'autorisant à pratiquer la pêche aux gros

n'a pas caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur la plainte du conseil national de l'Ordre des pharmaciens qui dénonçait la vente en gros

limite de ses attributions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par ordonnance du 7 mars 1996, le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société Armement Lucas a autorisé la cession de gré

Claire PURIEUX-REILLAC, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud GRIS

clair ; - le bardage bois de teinte naturelle, ton pierre, ton sable, ton gris clair ; - les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaque de béton ) revêtu d'un enduit gratté

. # Fédération nationale de la boucherie en gros et du commerce en gros des viandes m.fl. mot Europeiska ekonomiska gemenskapens råd. # Mål 19-22/62.

ou en demi-gros, sauf en ce qui concerne l'approvisionnement des revendeuses et des regrattières

Il y aura lieu de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS TS GRA, ce faisant de mettre fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire.

mise en concurrence, fusse sous la forme de marché à procédure adaptée. 4.L'enquête a également révélé que le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la "Résidence le Hameau des Roches Grises

La SCI CHATEAU DE LA CROIX GRES conteste par ailleurs l’indécence du logement.

[C], assuré auprès de la société MAAF assurances (MAAF), la réalisation des travaux de gros-oeuvre et de canalisations ; que M. [C] a assigné en paiement de solde des marchés M.

Grille, demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), 2°/ de M. Justin Y..., demeurant ...

La SARL Florabelle, créée en avril 1987, avait pour activité l'achat et la vente en gros de fleurs, plantes et accessoires floraux. Son capital social de 40 000 euros était détenu à 50 % par M.

son désistement de pourvoi à l'encontre de la Société hydroélectrique de Seveux (SHS) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 janvier 1988), que, lors des travaux de gros

loyer modéré Tradition et Progrès (AOTEP), maître de l'ouvrage, a, en 1972, chargé la société Balency Briard, devenue la société SOBEA, entrepreneur, du pilotage des travaux et de la construction du gros

loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 1993), qu'en 1986, la société ATCA, devenue Actair, a chargé la société Triverio de l'exécution du lot "gros

A... et B..., architectes, le gros oeuvre à la société Somatra; que les travaux ayant été interrompus par les services de l'urbanisme de la ville pour défaut de respect des prescriptions du permis de construire