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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
680c689d230da8dfaf90bfea
25 avril 2025
25 avril 2025
23/00429 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 29 Février 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE
Source officielleChambre Sociale
680c689e230da8dfaf90bfee
25 avril 2025
25 avril 2025
Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me François LEGENDRE
Source officielleChambre Sociale
680c68a1230da8dfaf90c016
25 avril 2025
25 avril 2025
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 05 Octobre 2017 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
G-MT2J Société LES ESCURIES DU PETIT MOUTETc/S.C
65b35e4e1d7564000872dd0e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en cette qualité au siège social [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me Stéphane DE SEZE de la SELARL DE SEZE & BLANCHY, avocat au barreau de BORDEAUX, et pour avocat postulant Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b130147228318b913e6
25 octobre 2023
25 octobre 2023
INEDIT SB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502975_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
paix et aux manquements au règlement intérieur reprochés ; le jury a fait preuve d'une appréciation trop évère de sa situation alors qu'il est reconnu que son expérience de près de 15 années dans la légion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507505_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Charvin, - et les observations de Me Leblond, représentant M. B..., qui persiste dans ses conclusions. La clôture de l’instruction a été fixée à l’issue de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504366_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... se prévaut d’une relation sentimentale nouée avec un ressortissant colombien, qui a obtenu la nationalité française et est engagé depuis le 9 septembre 2024 dans la légion étrangère, et précise être
Source officielle5ème chambre
DTA_2311520_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2312128_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304180_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En effet, s'il fait valoir s'être enrôlé dans la légion étrangère pour une durée de cinq ans, le contrat d'engagement qu'il produit est au nom d'une tierce personne dont la date de naissance ne correspond
Source officielle6ème chambre
DTA_2301887_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En outre, il ressort également des pièces du dossier que son époux a été engagé dans la légion étrangère en France en 2016 et qu'il est, à la date de l'arrêté attaqué réserviste pour la France.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307347_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3, d'enjoindre au ministre des armées de lui communiquer le certificat de bonne conduite établi à la suite de sa réforme de la légion
Source officielle5ème chambre
DTA_2304690_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sur le cadre juridique applicable : En premier lieu, aux termes de l’article L. 68 du code du service national : « Le temps passé par les hommes visés à l'article L. 17, soit dans la légion étrangère
Source officielle3ème chambre
DTA_2306493_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, qui, pour des raisons de santé, a dû renoncer à s'engager auprès des services de la Légion étrangère, a exercé, en France, une activité professionnelle d'électricien, depuis mars 2020 auprès d'entreprises
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404413_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
LECONTE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdad4c72f8a5c6744bc1700
16 mai 2019
16 mai 2019
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Maître Philippe LECONTE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007885964
21 juillet 1995
21 juillet 1995
qu'aux termes de l'article R. 90 du même code : "Les dispositions du titre III du livre II du présent code (1ère partie : législative) ne sont pas applicables aux membres de l'ordre national de la Légion
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486806
15 mai 2009
15 mai 2009
Leconte membres titulaires de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que ceux-ci auraient siégé lors de la séance au cours de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253477
22 décembre 2017
22 décembre 2017
d'interprète et de traducteur auprès des forces françaises au sein de l'Intelligence Training Center, école de renseignement, à Kaboul, dans le cadre de l'opération Epidote ; que son fils s'est engagé dans la légion
Source officiellePage 96 sur 236