DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me GUEDON

Immatriculée sous le numéro 304 974 249, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Caroline NARBONI, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

CT CHAMBRAISIEN, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL

13514 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZFE Société VAL D'AZUR SYNDICAT PRINCIPAL C/ [B] [H] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Portalis DBX6-W-B7J-2A6G Minute n° 2025/318 AFFAIRE : Association OGEC [Localité 8] C/ [B] [O] Grosses délivrées le 1er juillet 2025 à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP GUEDON

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GUEDON-CERMOLACCE

A D, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A E, représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

RG : F 18/00248 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Société FRAIKIN FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cédric GUILLON

titre du suivi médical : 4 725,49 €, - lit médicalisé : 43 321,59 €, - matelas : 3 57,57 €, - fauteuil roulant à châssis fixe : 198 339,67 €, - fauteuil roulant manuel pliable : 35 280,60 €, - guidon

DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], Représenté par son syndic le cabinet REGIE GUILLON - [Adresse 2], représenté par Me Cécile IDIART, avocat au barreau de Paris, [Adresse 1], Toque C 1931 DÉFENDERESSE Madame

LANCTUIT et associés, avocats au barreau du VAL d'OISE Monsieur [O] [V] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jeanne BAECHLIN avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de Me Benoît GUILLON

Après avoir parcouru quelques mètres, une dizaine suivant le plan établi par les services de police, elle a été percutée par l'arrière de son véhicule par une cyclomotoriste qui circulait au guidon d'une

assistée sur l'audience par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1890 INTIMÉES Syndicat des copropriétaires SDC 5 PLACE DES TERNES Représenté par son Syndic le Cabinet REGIE GUILLON

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2022 et le 9 février 2023, le centre psychothérapique de l'Orne, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A, représentée par Me Guidon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gaillac, greffière d'audience : - le rapport de Mme B A ; - et les observations de Me Guillon, avocat de Mme D.

conditions de travail, et en précisant, à cet égard, que l'arrêt susmentionné constitue, dans le processus de dégradation continue des conditions de travail, une bascule ; - et les observations de Me Guillon-Coudray

26 Mars 2008, la Cour a mis l'affaire en délibéré au 28 Mai 2008 l'arrêt a été prononcé publiquement conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile : grosse délivrée le à Me D... et Me Gutton-P

[X] indique pour sa part avoir vu le motard freiner et guidonner pour éviter le piéton qui persistait à avancer rapidement en regardant dans la mauvaise direction ; qu'il résulte de l'examen de ces éléments