LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lidon et compagnie, qui avait donné en location-gérance un fonds de commerce de brasserie

le nom de cette chaîne, la concubine de A..., et les propres coordonnées de ce dernier lui-même ; que les juges ajoutent que la marchandise ayant été livrée après que la société, vu l'importance du marché

Roland H..., demeurant à Bobigny-sur-Bionne (Loiret), Saint-Jean-de-Braye, 5°/ de Mme Christiane H..., épouse C..., demeurant à Sète (Hérault), rue des Flamands, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Jean A..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), actuellement sans domicile ni résidence connue, 6°) la société anonyme Raison, dont le siège est à l'Orée du Bois ..., défendeurs à la cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Dupré, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis à Saint-Jean de Braye (Loiret

Michel X..., 2 / Mme X..., demeurant tous deux ... à Bois d'Arcy (Yvelines), 3 / la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret dite CRCAML, dont le siège est à Saint-Jean-de-Braye (Loiret

(Seine-et-Marne), 28/ M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour

PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

. : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Mme Brigitte Z..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS

Par conclusions du 25 mars 2014, elle a demandé : - de réformer en partie ladite décision et, en conséquence : - de condamner son mari à lui verser une prestation compensatoire d'un montant de 20 000,

A... dans le cadre de sa demande ; - en mars 2024, le périmètre de marche de M.

Il a ressenti une violente douleur au bras droit, sur son lieu de travail, en soulevant une charge.

RECONNU PAR SALAUN, AURAIT SEULEMENT FAIT L'OBJET D'UNE REPRIMANDE DE SA PART.ET QU'IL NE POUVAIT S'EN PREVALOIR POUR FAIRE CROIRE QUE SON EMPLOYE AVAIT UN CARACTERE VIOLENT DE NATURE A NUIRE A LA BONNE MARCHE

Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement Contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 13 mars

divorce de : Madame [Y], [M] [U] Née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (Bas Rhin) et Monsieur [D] [G] Né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] (Bas Rhin) ORDONNE la mention du divorce en marge

l'origine de celle-ci , Prononce le divorce de - Madame [F] [C] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 7] et de - Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12] (TURQUIE) mariés

2022 et le procès-verbal d’acceptation annexé ; PRONONCE le divorce de Madame [F] [I] et Monsieur [G] [Y] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de

du lien conjugal de : Monsieur [U], [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (45) Et Madame [D], [S], [X] [E] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (71), Lesquels se sont mariés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023 M.