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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2125583_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique, - et les observations de Me Borzakian représentant Mme C et de
Source officielle7éme chambre
DTA_2100728_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400358_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400633_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2325715_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2326997_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Madé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2327867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2425319_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les observations de Me Sangue, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2430021_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Madé, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2433256_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les observations de Me Dookhy représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2423405_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les observations de Me Siran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300057_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300188_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220459_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493120.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300520_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mahé, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476634.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Sur l'appel en cause des sociétés Pro Résine, AZ BTP, V-MAT Construction, AMSA et les assureurs QBE, MMA IARD et SMABTP : 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0926DEC000351402
26 septembre 2006
26 septembre 2006
The second applicant, Mr Matti Paloaro, is a Finnish national, who was born in 1942 and lives in Kylmäkoski.
Source officiellePage 96 sur 2489