CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 003 résultats pour « Maud THOMAS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2304959_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2304998_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305001_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305189_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305224_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305228_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305295_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305300_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305306_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305357_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303691_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Thomas La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510772_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2307834_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Thomas La République mande et ordonne et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2401787_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2201155_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201202_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201217_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2209349_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La magistrate désignée, Anne C La greffière, Lydia Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2208415_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2208971_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

Page 96 sur 351

← PrécédentSuivant →