AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507192_20260204
4 février 2026
4 février 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507198_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507202_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507205_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507206_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507208_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507210_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507225_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés (…) des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507231_20250808
8 août 2025
8 août 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507231_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507234_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507235_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507248_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507248_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507249_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507252_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507255_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que (…), des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507259_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le moyen tiré de l’incompétence de son signataire est en conséquence manifestement infondé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507263_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507264_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
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