bâtir, alors, selon le moyen, "1°) que la zone constructible figurant sur le plan d'occupation des sols de la commune de Chauray, alors en vigueur, dans le périmètre de laquelle se trouvaient les parcelles

X..., relevé que la mise à disposition de celui-ci d'une parcelle comprise dans les biens dont M.

attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 1991) de la débouter de sa demande tendant à la condamnation du département des Bouches-du-Rhône à lui verser des dommages-intérêts pour emprise irrégulière d'une parcelle

A... est propriétaire de la parcelle délimitée, dans le rapport d'expertise par les points D C B A F G, alors, selon le moyen, "1 / que l'empiétement, qui n'est pas justifié par un titre ou par l'accord

16.893 ; Sur le second moyen du pourvoi n° X 01-19.469 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n° 1999.00980) que les époux X... étaient copreneurs d'un bail à ferme sur des parcelles

le public sur la nature, l'origine, les qualités substantielles, la composition de ceux-ci ; que pour être valablement désignés par un toponyme, un vin doit donc provenir de vignes situées sur des parcelles

Mmes [O] font grief à l'ordonnance de déclarer expropriée immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de la métropole Toulon Provence Méditerranée la parcelle cadastrée [Cadastre 4] pour une

Les juges ajoutent que la parcelle de M.

habitat (le promettant), et la société Equinox (la bénéficiaire) ont conclu, en vue de la réalisation d'un programme de construction de cinquante-cinq logements, une promesse synallagmatique de vente de parcelles

[K] et son épouse, [B] [C], ont acquis une maison d'habitation avec terrain attenant correspondant à la parcelle cadastrée section AX n° [Cadastre 4]. 2. MM.

5], a assigné en bornage la société civile immobilière Le Plateau (la SCI), propriétaire d'une parcelle contiguë cadastrée BI n° [Cadastre 2]. 2.

[W] a acquis des parcelles, situées en zone NC du plan d'occupation des sols de la commune de [Localité 6] (la commune) supportant un chalet démontable, un bâtiment démontable et une grand caravane avec

Le 21 septembre 2020, la SAFER a notifié à la société [4] la décision d'attribution de la parcelle à Mme [R]. 4. Le 19 mars 2021, M.

X... une certaine somme au titre de l'astreinte qu'elle liquidait, et qui avait été prononcée par une précédente décision qui avait condamné la société à rétablir le libre passage entre le hall d'entrée

responsable de plein droit que des dommages causés par l'évolution de l'aéronef ou les objets qui s'en détacheraient, aux personnes et aux biens situés en surface et non de ceux qui sont causés à son propre passager

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 octobre 1990) de décider que la servitude de passage dont son fonds était grevé, au profit de celui des époux X..., en vertu d'un acte constitutif du 21

L'acte précisait qu'il existait sur la parcelle [...] un passage commun au profit d'autres propriétaires.

Leur propriété est le fonds servant de plusieurs servitudes de passage en faveur des parcelles actuellement cadastrées [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...]