en service du 18 juin 2019 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJMR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

ARRÊT N° 70 DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2GK Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre

annexé au plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon ; - elle méconnaît les prescriptions du règlement du périmètre d’intérêt patrimonial (PIP) B5 du lotissement de la Ferrandière

Boré, Xavier, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n os 109 405 et 109 406 de M.

nationale situés à Clermont-Ferrand. 4.

Par courrier du 28 septembre 2021, le président du Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand a rappelé à M.

CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 600 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 21/00099 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7F-DI44 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, origine du président du TJ de POINTE-A-PITRE

BM’ PRIMEURS SENTANN , inscrite au RCS de POINTE-A-PITRE, sous le numéro 909 578 528, agissant par son gérant Monsieur [O] [M] [N], C/ [Q] [A] [T] ---------- AVOCATS : Me Patricia ANDREA Me Lucien

P... a assigné en indemnisation le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE PLEIN CIEL devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Suivant ordonnance en date du 30 mai 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, saisi les 18 et 19 février 2014 par M. J...

N..., notaire à Pointe à Pitre (Guadeloupe). Par acte authentique passé devant Me I... T..., notaire à Pointe-à-Pitre, le 18 mai 2017, U... E... a vendu à J...

du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand rejetant sa demande d'affectation, par voie de mutation dans l'académie de Clermont-Ferrand, sa demande tendant à l'annulation des travaux de la commission

Par un jugement n° 2002002 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à verser à M.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 juin 1986), la chambre syndicale des commerces textiles du Puy-de-Dôme et de Clermont-Ferrand, qui se prétendait issue de la fusion

ISSOIRE AVIATION Représentant : Me Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE S.A.S.

Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, ès-qualité de syndic à la liquidation des biens de ladite société demeurant ... à Paris 75005 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand