C... une mesure de faillite personnelle, l'infirmer en ce qu'il avait prononcé ladite sanction pour une durée de quinze ans et fixer à dix ans la durée de cette mesure, l'arrêt se prononce au visa de conclusions

Stéphane LE [B], Procureur de la République adjoint, qui a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de quinze jours.

X... par lettres recommandées avec avis de réception ou signifiées par actes d'huissier de justice et n'ont pas été frappées d'opposition dans le délai de quinze jours ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre

Y..., âgé de quinze ans, lui avait demandé des photographies d'elle nue et qu'elle s'était exécutée, étant amoureuse de lui.

un acte du 25 avril 2007, souscrit avec son épouse auprès de la caisse régionale de Crédit maritime mutuel du littoral du Sud-Ouest (la Caisse) un prêt d'un montant de 500 000 euros, remboursable en quinze

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme F... et des quinze autres salariés

Z..., alors âgé de quinze ans, a été victime d'un accident de ski sur une piste artificielle implantée dans un complexe de loisirs exploité par la commune de Noeux-les-Mines (la commune) ; que Mme B...

, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 8 décembre 2016, pourvois n° 14-17.812 et 14-20.221), la société Albius, ayant entrepris la construction d'un groupe d'immeubles comportant quatre-vingt-quinze

déloyale, le témoin étant demeuré libre de révéler ou de taire ce dont il avait eu connaissance, à l'occasion de l'exercice de sa profession, concernant des atteintes sexuelles infligées à une mineure de quinze

auparavant les mêmes fonctions dans un établissement similaire, elle se prévalait, en application de l'article 38 de la convention collective nationale du travail de l'enfance inadaptée, d'une ancienneté de quinze

créances résultant de la rupture de leurs contrats de travail, la cour d'appel a retenu que si le liquidateur n'a pas procédé à leur licenciement, leurs contrats de travail ont été rompus dans les quinze

X..., aux droits duquel se trouvent Mme X... et Mme Y..., propriétaire d'un terrain de quinze hectares, a chargé la Société d'aménagement foncier du littoral (SAFL) d'obtenir les autorisations nécessaires

X... a signé deux reconnaissances de dettes au profit de Mme Y..., dont les montants devraient être remboursés sur simple demande de Mme Y... dans un délai de quinze jours, dans l'un des pays étrangers

Le 15 décembre 2021, le juge d'instruction a renvoyé [O] [D] devant la cour d'assises des mineurs pour viols et agressions sexuelles, sur mineure de quinze ans, par personne ayant autorité. 4.

[S] a demandé la mise en liberté d'office de son client au motif que son appel n'avait pas été examiné dans le délai légal de quinze jours. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Par ordonnances des 14 juillet, 11 août et 10 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour vingt-huit, trente puis quinze jours. 2.

Poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail sur mineurs de quinze ans, Mme [I] a été condamnée à douze mois d'emprisonnement avec

[K] [A] du chef de viol sur mineur de quinze ans et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises. 3.

[G] [Y] [O] a été condamné en une peine de travail d'intérêt général de cent soixante-quinze heures à exécuter dans un délai de dix-huit mois. 3.

La société Les Thermes de la reine a installé le réservoir en janvier 2019 et a constaté après un test de quinze jours la rupture d'un de ses angles. Une expertise judiciaire a été ordonnée. 3.