[H] [V], agissant en qualité de liquidateur amiable du groupement foncier agricole de Sainte Cécile d'Estagel, a formé le pourvoi n° Q 21-12.632 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel

d'appel ; qu'il ressort du procès-verbal des débats que siégeait comme assesseur Mme Marilyse Brard, vice présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Malo

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fausse application, ledit arrêté ; alors, d'autre part, qu'en jugeant que les recrutements saisonniers auxquels procède le Village des enfants pour assurer l'encadrement des enfants durant l'été et la saison

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GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 26 avril

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière et de Mme FRANCOIS Edwige, greffière stagiaire.

Rôle n° ENTRE - La SARL L2MOVING 2023J430 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Carole SAINTHON Avocate -[Adresse 2] ЕТ - La société MAT-ELEC SA [Adresse 3] DÉFENDEUR

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

GREFFIERE LORS DES DEBATS :Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE et en présence de Mme [N] [F], juriste assistante.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Luce X... d'avoir réalisé une piscine non couverte et un local technique en infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Sainte-Maxime

2001, lors du vol du caterpillar ayant servi à l'attaque de la banque et qu'ils avaient convoyé l'engin de chantier au cours de la nuit du 10 au 11 septembre 2001 depuis la banlieue lyonnaise jusqu'à Saint-Estève

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin

directeur général des finances publiques à sa demande de communication, concernant l'exercice budgétaire 2018, des bordereaux de mandatements du maire adressés à madame la Trésorière de la commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs