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2 711 résultats pour « Sarah Pariente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

687b2a2ce24ceec1d00d9068

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 avril 2025 devant Madame FLAUSS Pauline, Conseillère, qui en a fait un rapport, assistée de Sarah

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93162

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

.- X..., ainsi que des successions de : - Marie-Dominique D... et Jean Y..., ses grands-parents maternels -Mme Constance Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357649

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le patient a le 21 novembre 2012 rejoint le centre de soins de suites de Forcilles à [Localité 20] (Seine et Marne), pour éducation à sa colostomie, où il est resté jusqu'au 7 décembre 2012.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035553009

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501033_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B C, détenu au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02655_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle et familiale dès lors que ses parents adoptifs résident

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106363_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103692_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

établie au vu des certificats médicaux qu'elle produit, en revanche, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment ni du certificat du médecin psychiatre aux termes duquel " l'état de santé de la patiente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401577_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

débats un rapport de l'organisation non gouvernementale " International Medical Corps " mentionnant le faible nombre de psychotropes disponibles en Guinée, ainsi que leur coût important qui conduit les patients

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03070

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

B... et F... circulant à bord du véhicule BMW faussement immatriculé le 17 juin 2015 ; que les demandeurs ont été interpellés, le même jour, à Parigné-l'Evêque (Sarthe) ; que le procureur de la République

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfaa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Hauts de Villiers, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / la Mutuelle du Mans, assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est ... au Mans (Sarthe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300856_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311462_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Borie Belcour représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601538_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., détenu au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603313_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que, d’une part, la juge des référés du tribunal, par une ordonnance du 4 août 2025, a rejeté la requête introduite par le préfet de la Sarthe

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02884_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par une décision du 8 août 2018, le préfet de la Sarthe a rejeté la demande de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404975_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

A B, détenu au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Elle gère soixante-dix-huit établissements répartis sur quatorze départements, au nombre desquels figurent les foyers occupationnels de Sougé le Ganelon et de Beaumont sur Sarthe, sis tous deux en Sarthe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202884_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

établissement de santé à communiquer aux experts judiciaires l'intégralité d'un dossier médical n'est pas, en tant que telle, de nature à établir l'existence de manquements fautifs dans la prise en charge du patient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602611_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

lot n°7 d’un marché spécifique, inscrit dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique, ayant pour objet la mise à disposition de dispositifs médicaux numériques de télésurveillance médicale de patients

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