ALAIN BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0241 INTIME Monsieur [V] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

SADEF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas NARDIS de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me LE GLEAU, Plaidant, Cabinet Actance, avocat

V] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabrice ROLAND de la SELARL

Monsieur [C] [M] [Adresse 2] Représenté par Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER, substitué par Me Margaux JOFFRE, de la SCP SOREL, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Philippe RENAUD, de la SELARL

Localité 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 784 328 759 Représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 Assistées de Me Antoine LE BRUN plaidant pour la SELARL

Olivier Saumon Avocat, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Benjamin BOUCHER de la SELARL BNA, avocats au barreau de NANTES, avocat postulant Organisme Caisse Primaire d’Assurance

la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 399 851 161 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL

PAR REMISE AU GREFFE LE 11/05/2026 * BANQUE CIC OUEST DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Maître RUBAGOTTI Avocat à SAINT BRIEUC substituant REPRESENTANT (S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL

[J] [P] né le 08 Juillet 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Cindy MARTINEZ de la SELARL CINDY MARTINEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES substitué par Me Vincent

La SELARL MJ&ASSOCIÉS, représentée par Maître [E], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT NATIONAL DE L’ÉDITION PHONOGRAPHIQUE (SNEP) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric LAUVAUX de la SELARL

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [E] né le 23 Septembre 1950 à [Localité 11] (31), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par Maître Philippe SALVA de la SELARL PLAIS-THOMAS

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [S] né le 21 Octobre 1986 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Catherine JUNQUA-LAMARQUE de la SELAS

ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, (avocat plaidant) INTIMEE : URSSAF [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS,

l'Association LA FABRIQUE OPERA [Localité 9] PROVENCE, demeurant [Adresse 7] Défaillant Association AGS CGEA DE [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL

CASINO FRANCE [Localité 7] pris en son établissement sis Centre commercial Le Mas à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat

Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU et Maître ANDRE, avocat au barreau de PAU, INTIME : Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître SANTI de la SELARL

directeur régional des douanes de Lille ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laura Mahieu, avocat au barreau de Lille assistée de Me Anne-Claire Moyen, membre de la SELARL

[Adresse 2] Représentant(s) : - SELARL CAUSIDICOR Avocats au barreau de Paris * SAS CQFD [Adresse 3] Représentant(s) : - Maître COHEN VAN HERPEN Valérie Avocats au barreau de PARIS - SCP DELHOMMAIS