affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre Madame Anne-Sophie

EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2X Minute n° : 25/00022 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie

Vincent Daumas, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

APPELANT Monsieur [Y] [O] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Sophie QUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

_______________ N° de MINUTE N° RG 25/01649 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4P Le 06 Juillet 2025 Nous, Vanessa RIEU, juge, désignée par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Sophie

mars 2022, APPELANTE : Madame [W] [K] née le 15 Août 1992 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE

L'OUSTAU C/ Association SPORTIVE DU GOLF DE VALGARDE - ASGV SA SAGEM (SOCIETE GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle BAPTISTE Me James TURNER Me Laurent

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : I N° RG : F 21/00213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline GLEIZE Me Laurent

35L7-V-B7D-CA2QR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01680 APPELANT Monsieur [S] [E] domicilié chez Maître Laurent

Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 APPELANT **************** SAS ATOS INTEGRATION N° SIRET : 408 024 719 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laurent

social est [Adresse 4], prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

ADOMA C/ [K] [C] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cynthia LE BERRE Copie conforme Me Sophie BEUCHER M.

simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Sophie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SA HSBC Continental Europe [Adresse 1] comparant par Me Sophie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

de Nanterre sous le numéro 394 352 272, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie