[B] avait la qualité d'acheteur décisionnaire comme en témoignent les échanges de courriels, que les factures ont été établies par la société [C] development au seul nom de l'entreprise [B] qui les a toutes

Monsieur [G] [O] a versé au dossier plusieurs factures liées à la réparation de ce vice caché : Les facture MOTEURS BABIN qui sont liées au changement de moteur pour un total de 4 113,57 euros TTC,La facture

Au demeurant, aux termes du 3 de l'article 283 du code général des impôts : " Toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation

Par ailleurs, la C.E.O n'était pas rémunérée par un pourcentage sur les facturations mais forfaitairement par une indemnité de 2.000 francs hors taxes par semestre à facturer de sorte qu'aucun soupçon

Au moment de l'achat, aucune information ne lui a été transmise. Seule l'a été une facture n° 656 de [Localité 7] GPL Automobiles. La remise de cette facture a été jugée insuffisante par le tribunal.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de contrainte invoquée par Annick X... et l'a déclarée coupable d'avoir établi des factures

qui leur sont délivrées par leurs fournisseurs que "dans la mesure où ces derniers étaient légalement autorisés à la faire figurer sur lesdites factures" ; que l'article 261 dudit code, dans sa rédaction

Z..., acheteur et M. X..., vendeur, devait être annulée pour dol, d'avoir condamné M. X... à restituer à M. Z... la somme de 46 000 euros et dit que M.

ouverte sur plainte de la société OPTA pour vol, escroquerie et abus de confiance, contre Lemoine, Morello, Masson, Mola et Pothier, inculpés ; "aux motifs "que le système de la "cave américaine" -achat

D'ACHAT ; CONS.

Une telle clause ne vise donc à rémunérer la salariée que sur les commandes définitives passées par les clients, et facturées, et non sur des intentions d'achat exprimées en avance sur la saison à venir

, vendues et stockées, du fait de l'absence de références et de l'imprécision du libellé des factures.

dont il résulte que le prix des verres qui était de 277€ sur le devis est passé à 416€ et 414€ sur la facture; Que lors de l'enquête pénale, la vendeuse a reconnu avoir pratiqué une fausse facturation

produites n'apportent aucun élément démontrant l'existence d'un éventuel surcoût, que certaines factures produites présentent des incohérences, que les factures produites indiquent un prix d'achat des

produites n'apportent aucun élément démontrant l'existence d'un éventuel surcoût, que certaines factures produites présentent des incohérences, que les factures produites indiquent un prix d'achat des

la présence de fumée bleue à l'échappement, ni le vendeur et ni l'acheteur n'avaient connaissance du désordre au moment de l'achat, par contre, comme indiqué ci-contre, l'origine des désordres était présente

X... à payer à Mme Y..., ès qualités, le prix de vente des véhicules litigieux, au seul motif que des factures lui ont été délivrées en son nom sans qu'il les ait contestées et qu'au moins trois des véhicules

d'achat qui leur sont délivrées par leurs vendeurs, dans la mesure où ces derniers étaient légalement autorisés à la faire figurer sur lesdites factures (…) ; qu'aux termes de l'article 272 de ce même

avant la date d'émission de la facture.

replanter de nouveaux ; qu'en raison d'un désaccord survenu entre les parties, la société Rubino a assigné la société Barbossi en résiliation de la transaction, à ses torts exclusifs, en paiement des factures