[W] [T] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. M. [I], à qui ont été signifiées la déclaration d'appel et les conclusions de M.

1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner les époux Z..., revendiquant la propriété du garage situé au fond ouest de leur propriété, au paiement d'une somme pour procédure abusive devant les

de l’article 696 du code de procédure civile ; - Ordonner que l’exécution de l’ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute.

Il forme les prétentions suivantes : “Vu les articles L211-1, , L121-2, R121-4, R211-10 du code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, ANNULER la

1009-1 du code de procédure civile.

-J..., a violé l'article 908 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens.

Par décision du 13 janvier 2022, l'affaire a été radiée, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile.

Par requête du 1er décembre 2025, la société Bretagne matériaux a demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt

Condamner Monsieur [O] à verser la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

700 du code de procédure civile.

€ en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'article 461, alinéa 1er, du code de procédure civile, il appartient à tout juge d'interpréter sa décision ;

21-12 du code civil.

1134 du Code civil, ensemble l'article 7 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ; 3°) ALORS QU'EN TOUTE HYPOTHÈSE, l'article 7 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 a pour objectif et pour effet

le moyen tiré du non-respect du contradictoire, tel qu'il ressort de la déclaration de pourvoi : Vu les articles 14 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux Z... ont demandé

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 14 mars 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 15 mars 2024. *** Il ne peut