Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit de Mme Berthe Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

242 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, après avoir relevé que le mari rapportait la preuve de ce que son épouse avait à plusieurs reprises et en présence de tiers

273 du Code civil ; 2 / que M.

270 et 271 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation

784 du nouveau code de procédure civile reprocher à M.

présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février 1988, où étaient présents : M.

270 et 271 du Code civil ; Mais attendu que le jugement de divorce ayant été frappé d'appel, la cour d'appel, qui ne pouvait se fonder que sur les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a souverainement

[L] a été condamné à payer à Mme [I] ; AUX MOTIFS QU'au visa des articles 270 et 271 du code civil, le premier juge a estimé qu'il existait dans la situation respective des époux au vu de

271, alinéa 2, du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; 2 / qu' en relevant d'office l'absence de renseignements apportés par Mme X... sur la

demande de prestation compensatoire de Mme B.., alors que, d'une part, en se référant à des éléments d'appréciation postérieurs au jugement prononçant le divorce, la cour d'appel aurait violé les articles

234, 270 et 271 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 3.

270 et 271 du Code civil ; alors que, d'autre part, aux termes de l'article 272 du Code civil le juge doit prendre en considération dans la détermination des besoins et ressources le patrimoine des époux

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Z...

271 et 272 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

seconde branche, et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches, réunis : (sans intérêt) ; Mais sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles

242 et 271 du Code civil et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la

nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 271, alinéa 2, du Code civil, modifié par la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu, selon ce texte, que, dans le

455 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, en décidant de surseoir à statuer sur la prestation compensatoire, sans limitation de temps, la cour d'appel a violé l'article 378 du nouveau