Par conclusions reçues au greffe le 8 octobre 2024, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile, l'agent judiciaire

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la Cour nationale a pu sans se contredire entériner les conclusions de son médecin consultant décrivant les séquelles conservées par Mme X... à une

de l'existence de ce projet, sur quels éléments elle se fondait, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QU'en s'abstenant encore d'analyser la situation de fortune

455 du Code de procédure civile.

5 du code de procédure civile ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés d'un défaut de réponse à conclusions au regard de l'article 455 du code de procédure civile et de violation de

455 du code de procédure civile ; 2°/ que M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

455 du code de procédure civile ; 3°/ que les juges sont tenus de répondre aux écritures des parties ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que le registre de veille n'avait aucune vocation à

se trouvaient les débiteurs de faire face, avec leurs fonds disponibles, ne serait-ce qu'aux échéances du plan de redressement, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

elle l'a fait, sans s'expliquer sur ces pièces déterminantes, la Cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 3°- ALORS QUE ne constitue pas un poste

satisfactoires » ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que dans ses conclusions d'appel, M.

Y..., sans entacher sa décision de contradiction de motifs, en violation de l'article 455 du Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté, par décision motivée, qu'aucun poste

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, ensemble l'article 561 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7. Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. 8. M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué