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261 192 résultats pour « article 618 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

épositaire de l'autorité publique et usage, etc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04590

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Y... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03273

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

L..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03037

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

B... et à la société Ipadour au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02484

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00854

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Cédric Y... devra payer à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03561

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z... devra payer à Maître A..., es-qualités de mandataire judiciaire des sociétés Croisées Alu, Croisées Plast, Croisées Bois et à la société Assas développement au titre de l'article 618-1 du code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03017

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société ERCTP devra payer à Mme la directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes au titre de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02735

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

A..., Mme A... et la société Mille délices devront chacun payer à l'URSSAF d'Aquitaine au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Marc A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02828

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02879

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Sylvain Z... devront payer à la société Co Invest au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01131

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01150

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

cr

évrier 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01252

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01283

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01391

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01392

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01202

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Seys, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01237

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

De Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00917

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01057

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen

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