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DÉCISION / ECLI
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épositaire de l'autorité publique et usage, etc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04590
14 septembre 2016
Y... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03273
31 mai 2016
L..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03037
19 mai 2016
B... et à la société Ipadour au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02484
8 décembre 2020
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00854
20 mars 2018
Cédric Y... devra payer à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03561
5 décembre 2018
Z... devra payer à Maître A..., es-qualités de mandataire judiciaire des sociétés Croisées Alu, Croisées Plast, Croisées Bois et à la société Assas développement au titre de l'article 618-1 du code de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03017
7 novembre 2018
le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société ERCTP devra payer à Mme la directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes au titre de l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02735
16 octobre 2018
A..., Mme A... et la société Mille délices devront chacun payer à l'URSSAF d'Aquitaine au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle
édure suiviec/M. Marc A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02828
23 octobre 2018
A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02879
24 octobre 2018
Sylvain Z... devront payer à la société Co Invest au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01131
9 septembre 2020
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01150
évrier 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Q
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01252
2 septembre 2020
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01283
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01391
1 septembre 2020
Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01392
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01202
Seys, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01237
De Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00917
24 juin 2020
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01057
17 juin 2020
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