pour l'ASPAS, dont le siège est 10, rue de Haguenau à Strasbourg (67000), tendant : 1°) à l'annulation du jugement n° 1002362 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

contre l'arrêt n° 10NC00508 du 5 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Nancy attaqué en tant qu'il a annulé le jugement n° 0700037 du 4 février 2010 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne conclut au rejet de la requête.

Considérant ce qui suit : Par un jugement du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d’une part, condamné M.

B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Par une ordonnance n° 2502562 du 13 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

La commune de Mareil-en-Champagne soutient que les bâtiments dont M.

B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Elle soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000258 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° R 00-11.882 et Q 00-12.433 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne-Bourgogne

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne est condamné à verser à M.

CONTROLE PL ; Condamne la société CHAMPAGNE CONTROLE PL à payer à M.

Par un jugement n° 1602235 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé une décharge partielle et rejeté le surplus de sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la lettre du 18 septembre 2019 du chef d'établissement

demande enregistrée sous le n° 2104304, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2501107 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Choucroy, avocat de la CMR de Champagne-Ardennes, les conclusions de M.

Laurent, Fernand Z..., demeurant ..., 2°/ de la Banque populaire de Champagne, dont le siège social est ..., prise en sa succursale de Reims (Marne), dont le siège est 21, place Luton, défendeurs à

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300539 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

B a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Châlons-en-Champagne. Sa requête est, dès lors, devenue sans objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer.