Réglementation liée au transport des matières dangereuses. Règles spécifiques aux installations classées. Responsabilité de l'employeur, de l'applicateur. Responsabilité vis-à-vis des tiers. Législation liée à l'agrément d'entreprise.

Article R229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 22

Code de l'environnement

Lorsqu'une installation dépasse le seuil de capacité défini pour une activité mentionnée dans le tableau ci-dessous, toutes les unités de combustion de combustibles, autres que les unités d'incinération de déchets dangereux ou municipaux, relèvent de

Article 131-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

Code pénal

La confiscation est obligatoire pour les objets qualifiés de dangereux ou nuisibles par la loi ou le règlement, ou dont la détention est illicite, que ces biens soient ou non la propriété du condamné.

Article A1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58

Code de procédure pénale

échéant, matériels de la circulation routière ; 2° bis Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, aux fins d'indemniser les victimes d'actes de terrorisme ; 3° Le chef de la mission des transports des matières dangereuses

Article ANNEXE I a

—

. - de bâtiments du secteur résidentiel : habitat individuel et collectif ; Il peut aussi intervenir dans la réalisation d'éléments préfabriqués en usine ou sur chantier.

Article 150-1.19

—

S'il ne peut être remédié aisément à cette anomalie dans le port où le navire est immobilisé, l'inspecteur peut autoriser le navire à rejoindre le chantier de réparation approprié le plus proche du port d'immobilisation où l'anomalie peut être corrigée

Article Annexe I b

—

Données Actions Indicateurs de performance Tout ou partie des données suivantes : Identifier les phénomènes dangereux et les situations dangereuses liés: Sont répertoriés les risques liés : S'approprier les mesures de prévention prescrites

Article Annexe I-b

—

Les situations de travail dangereuses sont identifiées.

Article Annexe I

—

Dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage : Nombre : Nature et diagnostic : 7.2.4. Autres orientations : Service social : - de l'entreprise : - extérieur à l'entreprise : Cotorep : Hospitalisation(s) en urgence : Autres : 7.3.

Article 5

—

prévention pour les parties de l'installation visées à l'article 5.5 ; -les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation ; -les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

supports de charge présentant des caractéristiques spéciales ; – s'il y a lieu, le métrage linéaire de plancher ou le volume nécessaire ; – la spécificité de la marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières (marchandises dangereuses

Article Annexe IIc (suite)

—

Contenu de la sous-épreuve Cette épreuve s'appuie sur un projet d'agencement et plus particulièrement la fabrication de maquettes, prototypes et échantillons représentatifs ainsi que l'installation d'éléments d'agencement sur le chantier.

Article 1

—

Organismes de certification et de contrôle : tout organisme habilité par le ministre chargé de la mer, le ministre chargé du transport des marchandises dangereuses ou l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. 10.

Article Annexe II

—

Sans support présent 3.1 Compte rendu d'un événement dans l'entreprise, d'une visite de chantier, d'une réunion, d'une lecture, d'un spectacle. 3.2 Prise de parole, discussion. 3.3 Jeu de rôles, simulation d'entretien. Critères d'évaluation 1.

LEGIARTI000051595415

—

montage de dossiers papier, jusqu'à la notification de l'octroi de la subvention ; 7° La description du projet de travaux retenu par le ménage. h) Au titre de la réalisation du projet de travaux : 1° Une information sur les différentes phases d'un chantier

Article 21

—

dispositions du 1 ci-dessus qui parviennent à atteindre la surface de la Terre ne présentent pas de risque excessif pour les personnes, les biens, la santé publique ou l'environnement, notamment du fait d'une pollution de l'environnement par des substances dangereuses

Article 7

—

leurs conditions de réalisation, présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse

Article Annexe IV

—

Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau Substances de l'état chimique : Alachlore 15972-60-8 50 µg/l Anthracène (*) 120-12-7 50 µg/l Atrazine 1912-24-9 50 µg/l Benzène 71-43-2 50 µg/l Diphényléthers

Article 2

—

Citerne : capacité mobile d'un volume supérieur ou égal à 1 mètre cube destinée au transport de liquides conformément à la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par voie terrestre (route, chemin de fer ou voie de navigation

Page 96 · 2 143 résultats

← Précédent Suivant →