( konkubinat ) hétérosexuel et ceux d’un concubinage homosexuel   ; au contraire, les liens affectifs, physiques et économiques qui ressortent de tels concubinages sont les mêmes dans les deux cas

B... et Mme X..., concubins qui envisageaient de travailler ensemble dans le cadre de l'exploitation du commerce de restauration ouvert par celle-ci, ont pu placer M.

N'obtenant pas son remboursement et faisant valoir que sa situation de concubinage l'a empêché de se constituer une preuve par écrit dudit prêt, M.

[R] n'était pas présent au domicile de celle-ci n'étaient pas de nature à exclure l'existence d'un concubinage ; qu'enfin, les parents de M.

[K] [L] [N], sa concubine restée seule dans les lieux, est décédée le [Date décès 4] 2024. Son fils, M.

Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [U] et Madame [S] [X] ont vécu en concubinage

avec des ressortissantes françaises dont sont issus quatre enfants ; il est depuis en concubinage avec une ressortissante française ; l'arrêté méconnaît les stipulations des articles 8 de la convention

, sont soumis à une obligation naturelle qui leur impose de participer chacun aux dépenses courantes exposées durant la vie commune ; qu'à la séparation du couple, un ex-concubin est en droit d'invoquer

X... ne peut, de ce fait, qu'être irrégulière et que le fait que la carte grise soit libellée aux deux noms des concubins n'est pas, à lui seul, la preuve d'une indivision ; Qu'en statuant ainsi, alors

En vertu de l'article R. 351-29 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige, est assimilé au conjoint mentionné à l'article R. 351-5 la personne vivant en concubinage avec le bénéficiaire de l'aide

A en se fondant sur l'aide ainsi apportée par l'intéressé au séjour irrégulier de sa concubine. 11. Enfin, il ressort des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas contesté, que M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... et Jean-Claude X... ont vécu en concubinage de 1990 à 2005 ; qu'après leur séparation, Jean-Claude X... est resté dans la maison acquise par Mme Z...

pour demander la confirmation du jugement ayant prononcé des condamnations pécuniaires au profit de monsieur X..., en ce qu'elle était elle-même créancière de la succession de ce dernier, son ancien concubin

de sa contribution à l'éducation de l'enfant, lequel concubinage n'est en tout état de cause pas établi comme il a été dit.

B soutient que la décision en litige repose sur le défaut de présentation d'un contrat de travail ou de bulletins de paie de sa concubine. 9. Alors que M.

Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.

Toutefois, pour justifier de leur lien de concubinage, les requérants ont produit un extrait de l’entretien que M. A...

A H, interprète en langue arabe, mais comprenant le français et s'exprimant en français et accompagné de sa concubine ; il expose que sa véritable identité est celle de M.

Y..., AYANT ETE VICTIME, LE 26 DECEMBRE 1979 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, RECONNU IMPUTABLE A UNE FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, L'ARRET ATTAQUE A ACCORDE A SA CONCUBINE MME Z...

EU, PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION, DES RAPPORTS SEXUELS, D'AUTRE PART, EN NE PRECISANT PAS LES DATES ENTRE LESQUELLES SE SITUAIT CETTE PERIODE ET CELLES AUXQUELLES SE SITUAIT LE PRETENDU CONCUBINAGE