transactions avec les parties liées, sur les contrôles mis en place par la direction afin : -d'identifier et enregistrer les relations et transactions réalisées avec des parties liées et, le cas échéant, apprécier le caractère normal des conditions consenties

LEGIARTI000049328976

—

Les lignes directrices suivantes font office de recommandations aux fournisseurs : -" Guidelines on Specifications : test procedures and acceptance criteria for HS, HP, HMPs/ THMPs " (CPMP/ QWP/2820/00 Rev. 2) ; -" Q & A on Quality of HMPs/ THMPs "

Article Annexe II

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Il procède à une inspection visuelle du matériel et à un test fonctionnel sur un matériel en état effectif de disponibilité. e) Planification du premier contrôle technique et, le cas échéant, de la vérification du contrôle : Le premier contrôle technique

LEGIARTI000043842298

—

Habilitation des centres d'information sur les droits des femmes, en vue de bénéficier des subventions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1997 Article 3 Quatre mois Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

. – L'orientation porte sur : 1° Les services de soins généraux ou spécialisés dont les services d'urgence ; 2° Les associations et structures habilitées ou autorisées à réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ; 3° Les centres

LEGIARTI000051513171

—

En tout état de cause, le consentement recueilli à la réalisation des examens et des actes durant la grossesse, comme l'éventuelle demande d'IMG, est exclusivement celui de la femme enceinte.

LEGIARTI000045303307

—

. - pour les gens de mer, lors de leur visite initiale ; Un test positif est de nature à remettre en cause l'aptitude à la navigation et l'aptitude à assurer un poste de sécurité ou de sûreté à bord. III.-Troubles du sommeil : 21.

Article 16

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-en ce qui concerne l'attestation de base, après certification par l'organisme de formation que le candidat a participé au cours de recyclage selon les modalités du 8.2.1.4 et l'a validé avec succès par la réussite au test correspondant ; Seuls peuvent

Article 8

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Le niveau de puissance acoustique LwA de la source sonore est calculé à l'aide de la relation suivante : Lwa = Lpam + 10 log puissance 10 de S/So + K2 où : LwA = niveau de puissance acoustique de la source testée exprimé en dB (voir point 3.4) ; LpAm

Article Annexe

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L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant des seuils de décision inférieurs à 5.10-³ Bq/m³, que les effluents rejetés par l'émissaire E7, en dehors des périodes de test des pièges à iode, ne présentent pas d'activité volumique en iode 131 supérieure

Article Annexe III

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l'incendie (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - présence du dispositif d'extinction des effluents enflammés (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - justificatif de vérification périodique, tests

Article Annexe

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28404 Finistère (29) Morlaix. 29151 Haute-Garonne (31) Balma. 31044 Castanet-Tolosan. 31113 Toulouse*. 31555 Tournefeuille. 31557 L' Union. 31561 Gironde (33) Gradignan. 33192 Gujan-Mestras. 33199 La Teste-de-Buch

Article Annexe 150-1.VI

—

La nouvelle inspection est effectuée par l'autorité compétente de l'Etat membre qui a arrêté la mesure de refus d'accès ou par l'autorité compétente du port de destination avec le consentement de l'autorité compétente de l'Etat membre qui a arrêté la

Article 12

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trouve sa seule origine dans la rupture du contrat de travail, dont les indemnités compensatrices de compte-épargne temps, les indemnités transactionnelles, ou l'arrivée du terme de celui-ci, ainsi que les subventions ou remises de dettes qui sont consenties

Article L3222-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

Code de la santé publique

-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

Article Annexe

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Le testament mystique est celui qui est écrit et signé par le testateur et présenté clos et scellé à un notaire qui dresse un acte de suscription devant deux témoins (article 976 du code civil).

Article Annexe I

—

Les résultats de ces tests sont consignés dans le registre de maintenance visé au point 3.4. 3.6. Contrôle des installations I.

Article Annexe

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. ― Test VIII. Pendant et à l'issue des essais, l'équipement embarqué continue de fonctionner avec sa performance nominale.

Article Annexe 4

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Adresse : Pays : Téléphone : Télécopie : b) Documents relatifs au choix du fournisseur : -de tous pays : -attestation du respect des conditions, fixées aux articles L. 1211-2 et L. 1211-4 du code de la santé publique, relatives au recueil du consentement

Article 1691 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

peuvent demander à être déchargées des obligations de paiement prévues au I ainsi qu'à l'article 1723 ter-00 B lorsque, à la date de la demande : a) Le jugement de divorce ou de séparation de corps a été prononcé ou la convention de divorce par consentement

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