retenu un certain nombre d'informations d'ordre comptable et commercial, ces faits, en dehors de tout autre élément objectif contenu dans le dossier de procédure, sont insuffisants pour démontrer un détournement

que postérieurement à la signification du licenciement que le salarié a restitué le chèque litigieux à son employeur, considère qu'un tel agissement ne constitue pas une faute grave parce que le détournement

avertissement le 15 juin 1987, sans retenir ainsi la mauvaise foi de l'employeur, dans l'exécution du contrat de travail, qui gardait en réserve des griefs à l'encontre du salarié, procédant ainsi à un détournement

que, dans ses conclusions d'appel, X... avait notamment fait valoir que selon l'expert, il n'avait pas été possible de reconstituer avec certitude la comptabilité des sociétés bénéficiaires des détournements

compte de Richard X..., cette éventualité n'est pas par elle-même de nature ni à modifier le droit de propriété de Richard X... sur lesdites parts sociales, ni à retirer son caractère frauduleux au détournement

procédure, qu'Alain Z..., dirigeant des sociétés de gestion immobilière Maraf et Sogetra, a été poursuivi pour avoir, avec la complicité de Didier A... responsable d'agence bancaire au Crédit Lyonnais, détourné

Maurice X... d'avoir, alors qu'il était gérant de la SARL, détourné au profit de cette dernière divers chèques dont il était bénéficiaire, M.

levée quant à la date de libération effective du logement escomptée" et "les autres personnes intéressées au vu des panneaux et descriptifs apposés sur la vitrine de l'agence se sont immédiatement détournées

salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que le juge qui constate l'insuffisance professionnelle d'un salarié ne peut se substituer à l'employeur dont le détournement

les termes du litige, dénaturé les conclusions de l'employeur et ainsi violé les articles 4 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-12-4 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que le détournement

Cassation n'admet la possibilité d'une perte de confiance que sur la base d'un faisceau d'éléments objectifs et non sur la simple affirmation de l'employeur, et qu'il s'agit, en l'espèce, d'un détournement

connotation en raison de l'absence de magasin Stoc dans la région dans laquelle était organisée la tombola, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, qu'enfin, le détournement

X... des dommages-intérêts pour licenciement abusif sans constater que la société Plastilux ait agi par malveillance ou détournement de pouvoir ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel

P.5 & 6, spéc. al. 4) ; qu'ainsi, elle démontrait l'infidélité de la banque domiciliatrice, qui avait pourtant reçu des instructions de paiement univoques, et avait de sa propre initiative détourné des

délivrance ou la restitution d'un meuble corporel" à le rendre indisponible au moyen de la saisie-revendication et qu'en sa qualité de déposant, il était donc fondé à requérir la restitution du tableau détourné

FO pouvant se rattacher à une autre correspondance ou ayant pu par erreur, malveillance ou pour toute autre raison aujourd'hui encore inexpliquée être constitué d'un envoi d'une enveloppe vide ou détourné

perçues régulièrement par Nicole X... bénéficiaire sans opposition de quiconque d'une procuration, mais utilisées à des fins injustifiées et, additionnées à celles versées par Mme Y... nécessairement détournées

seul intérêt de l'employeur, qu'il disposait d'un budget annuel pour frais de 65 000 francs et qu'au bout de quinze ans d'ancienneté, il n'était pas soutenable qu'il ait agi avec préméditation pour détourner