d'opérations locales ; que, connaissant d'importantes difficultés, la société Adia France a proposé à sa salariée, par lettre du 18 mars 1994, une réduction de sa rémunération ; que Mme Y... a refusé

A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme :1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

n'occupant pas les fonctions de directeur de groupe ou de chef d'agence du bénéfice de l'indemnité de résidence était injustifiée au regard de l'absence de différence de situation des salariés par rapport

du contrat de travail de Mme [I], il n'était pas établi qu'il avait lui-même pris la décision de se séparer de cette salariée, qu'il n'était pas établi que le salarié disposait d'un pouvoir disciplinaire

Le 3 mars 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter notamment la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 4.

ou indirectement sous quelque forme que ce soit à une entreprise de cet ordre, et ce pendant 3 ans dans le secteur de la région parisienne ; qu'après avoir été licencié le 12 mars 1999 le salarié a saisi

de la désignation de son salarié comme défenseur syndical ; qu'en reprochant à M.

B...a été recruté par la société de production d'émission de télévision Endemol en qualité de directeur du développement salarié.

, compte tenu du faible angle par rapport à la verticale, de placer en toute sécurité une échelle d'une longueur de 3 mètres pour permettre au salarié d'atteindre l'axe de la bobine ; "alors, d'une

travail effectivement réalisé, hormis les périodes d'absence ayant donné lieu à indemnisation, une régularisation devra être opérée par la société sur la dernière échéance de paie ou par remboursement direct

travail effectivement réalisé, hormis les périodes d'absence ayant donné lieu à indemnisation, une régularisation devra être opérée par la société sur la dernière échéance de paie ou par remboursement direct

l'insuffisance professionnelle doit être établie par des éléments objectifs, constatée sur une période suffisamment longue pour ne pas apparaître comme passagère ou purement conjoncturelle, être directement

que lorsqu'il avait quelque chose à me dire, il pouvait venir directement me le dire » ; que le président a donné son feu vert à M.

de travail ; - le refus de la salariée d’accepter l’affectation qui lui a été proposée constitue une faute suffisamment grave pour justifier son licenciement.

quater O du code général des impôts : " I. - Les entreprises mentionnées au III () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

société SNN à la société SITA, filiale de SITA Suez Environnement, laquelle est devenue l'associée unique de la société SNN ECO ; il a été maintenu à son poste de président et est resté également le directeur

A, salarié protégé, pour motif disciplinaire. Par une première décision du 28 juin 2019, l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement.

X... directeur général de la société SIR et salarié de cette dernière en qualité de directeur technique, d'assurer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, sa mise à la retraite pouvant intervenir dès

Elle a pour salarié M. [Y] [F], en qualité de directeur adjoint d'hôtels.

Au début, directeur et salarié partageaient probablement la responsabilité de ces échanges à fleurets mouchetés.