Elle peut être également étendue par application des dispositions des articles R. 422-10 et R. 422-11 du code de la construction et de l'habitation. Le siège de la société est fixé à :....

Article Annexe I

—

-les schémas d'alarme et d'alerte décrivant les actions à mener par l'exploitant à compter de la détection d'un incendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la liste des interlocuteurs internes et externes à prévenir

Article Annexe 5

—

Numéros utiles : SAMU (15), police ou gendarmerie (17), pompiers (18), 112 pour l'appel unique européen. Secourir : couvrir les blessés, leur parler mais ne pas intervenir sans compétences spécialisées.

Article ANNEXE

—

La cotisation du conjoint collaborateur est portable et payable dans sa totalité dans les deux mois suivant l'émission de l'appel.

LEGIARTI000032518801

—

La cotisation du conjoint collaborateur est portable et payable dans sa totalité dans les deux mois suivant l'émission de l'appel.

Article Annexe (suite)

—

La commission socioprofessionnelle nationale FCC arrête annuellement, avant le 1er juillet, la liste des thèmes d'actions de formation qu'elle entend promouvoir pour l'année suivante ainsi que le calendrier prévisionnel de l'appel d'offres FCC.

Article Annexe

—

En cas de contestations avec des tiers sur l'exercice des droits que le bail lui confère, le locataire ne peut jamais mettre l'Etat en cause ni l'appeler en garantie, sous quelque prétexte que ce soit.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

structuré à prédominance interprétative et à thème de persécution prévalent ou inversement, désagrégation d'un délire systématisé dont la formulation devient floue et décousue) ; – sur un mode périodique, dans certaines formes individualisées sous l'appellation

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

-L'utilisation de noms de domaine composés uniquement du titre de la profession ou d'un titre pouvant prêter à confusion ou de l'appellation d'une activité exercée par la profession, est interdite.

Article Annexe

—

Cancers du larynx (glotte, étage sus-glottique, étage sous-glottique, cartilage laryngé) Classification des tumeurs : T1 : tumeur limitée au site originel ; T2 : tumeur étendue à la région voisine sans perte de mobilité des cordes vocales ; T3 : tumeur

Article Annexe V

—

Marques de danger isolé La marque de danger isolé n'est utilisée que pour un danger de faible étendue ou une obstruction ponctuelle, complètement entouré d'eaux saines, lorsqu'il n'y a pas lieu de décourager la navigation aux abords. 3.3.2.

Article Annexe

—

Ces privilèges sont étendus dans les conditions suivantes : 1) Pour piloter un planeur utilisant un dispositif d'envol autre que celui ou ceux déjà mentionné (s) sur son carnet de vol, l'intéressé doit y être autorisé par un instructeur habilité après

Article Annexe I

—

dans le sol ou dans les eaux, et que les quantités perdues doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination ; 3) Les produits ne sont pas autorisés pour le traitement in situ des structures en bois situées à proximité d'une étendue

Article Annexe

—

démarcheurs-vérificateurs-négociateurs-chefs de service et plus généralement agents rémunérés à la commission, visés par la convention collective nationale du personnel des administrateurs de biens, sociétés immobilières et agents immobiliers du 9 septembre 1988 étendue

Article Annexes III et IV

—

Le suivi des captures par unités d'effort qui servent de points de référence sera régulièrement actualisé et consolidé à partir d'une amélioration de la connaissance des captures, voire étendu à d'autres espèces.

Article 4

—

Sont abrogées les dispositions de nature réglementaire suivantes du code de la sécurité sociale (décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956), ainsi que les dispositions auxquelles elles se sont substituées, et les dispositions qui les ont modifiées ou étendues

Article Annexe

—

Les examens révisionnels de ce certificat peuvent être effectués par un CEMA ou par un médecin examinateur agréé au sens de l'article D. 410-2 du code de l'aviation civile et détenant des privilèges étendus pour effectuer les examens révisionnels.

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