D E, représenté par Me Humbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de Châteauneuf-les-Martigues lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions

de défaut permanent d'entretien et de réparations indispensables à la sécurité, ni celles d'incurie de l'assuré dans la réparation d'entretien, la cour d'appel en a exactement déduit que la clause d'exclusion

A une sanction d'exclusion temporaire des fonctions de deux ans à compter du 18 août 2021 doit être annulée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.

pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) rattaché au centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne a prononcé son exclusion

représentée par Me Couronne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-lès-Metz a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion

D E a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de La Grand'Combe lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux

par Me Matras, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision DRH N°2021-6410 du 8 octobre 2021 par laquelle le directeur des Hôpitaux Drôme Nord lui a infligé une sanction d'exclusion

à tort, en situation de compétence liée pour prononcer sa radiation des cadres au regard de sa condamnation par un jugement du tribunal correctionnel de Lyon en date du 27 janvier 2022, alors que l'exclusion

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le ministre de l'éducation, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a sanctionné en prononçant une exclusion

décision du 12 décembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'hôpital Tenon a prononcé son exclusion

Par une décision du 17 avril 2018, le Premier ministre a pris à son encontre une sanction d’exclusion temporaire de deux ans assortie d’un sursis d’un an.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

B..., représenté par Me Clot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 mars 2024 par lequel le maire de L'Ha -les-Roses lui a infligé la sanction d’exclusion temporaire pour une durée

Il a fait l'objet le 8 décembre 2023 d'une sanction d'exclusion temporaire de dix-huit mois assortie d'un sursis partiel de douze mois et de six mois d'exclusion effective en raison d'une altercation avec

B..., représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la présidente de l’eurométropole de Strasbourg lui a infligé une sanction d’exclusion

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

A... la sanction d’exclusion temporaire de fonctions de six mois, assortie d’un sursis de trois mois, prenant effet à compter de la notification de cet arrêté.

Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d’un mois.

B tendant à l'annulation de la sanction d'exclusion temporaire.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.