Le dossier a été communiqué au procureur général.

ad litem, la somme de 8.000 euros, - Condamner la SA GENERALI IARD à verser à titre de provision à Monsieur [J] [G] la somme de 200.000 euros, - Condamner la SA GENERALI IARD à verser à titre de provision

En 2011, la société Okinawa a fait réaliser des travaux d'aménagement de son local, réalisés par la société Creativ, qui est assurée auprès de la société Générali Iard.

[RV] en licenciement pour cause réelle et sérieuse, - condamné la société Generali Vie à payer à M.

Bruno A..., 2°/ à Mme Caroline A..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La société Generali IARD a formé

GENERALI ASSURANCES IARD venant aux droits de la compagnie LE CONTINENT 5 rue de Londres 75456 PARIS CEDEX 09 la compagnie LE CONTINENT devenue LA CIE GENERALI FRANCE, société anonyme à conseil d'administration

L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 4 décembre 1998 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes

en application de l'article 700 du Code de procédure civile en soutenant essentiellement que la prime exceptionnelle versée par l'ancien employeur ne remplit pas les conditions cumulatives de généralité

A ce titre, comme la société Pacifica le fait valoir, la preuve de la résiliation du contrat Generali pour non paiement des primes est rapportée par la lettre émanant de la société Generali France, en

2004 par Madame [M] [H] veuve [E] auprès de la FEDERATION CONTINENTALE, aux droits de laquelle intervient GENERALI VIE ; Donner acte à GENERALI VIE qu’elle s’en remettra à l’appréciation du Tribunal ;

Nä 01/08036 AFFAIRE : - SA GENERALI FRANCE ASSURANCES C/ - S.A. JULES ROY - S.A.R.L.

Attendu que la société Aviva assurances IARD s'est pourvue le 12 juin 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 2007 par la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à la société Generali

titre de l'année 1998 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Generali Vie, dont le siège est ..., en cassation d'un

X..., qui a été blessé dans l'accident, et une automobile conduite par Mme Y..., assurée auprès de la compagnie la Concorde, devenue Generali France assurances ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali IARD, venant aux droits de la société Generali assurances IARD

GENERALI COMMERCE I selon la procédure accélérée au fond en paiement de charges de copropriété. L'affaire a été fixée au 04 Avril 2024 La S.C.I. GENERALI COMMERCE I n’a pas comparu.

l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence ; Attendu qu'ayant indemnisé son assuré des dommages subis par la marchandise achetée, au cours de son transport maritime, la société Generali

par la société Alcatel afin que soit hélitreuillée une antenne, ayant largué en vol ce matériel, après qu'une élingue se fut accrochée à une structure au sol, la société Alcatel ainsi que la société Generali

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.