SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, STATUANT SUR L'ACTION ENGAGEE PAR LE MINISTERE PUBLIC, CONDAMNE X..., NOTAIRE A NORT-SUR-ERDRE, A LA PEINE DISCIPLINAIRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M ET MME JEAN X...

Bruno X..., 2°) Mme Geneviève A... épouse X..., demeurant tous deux ... à Fontaine Chaalis (Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 avril 1988

siège est ... 101, 2 / de la société Polydécor, dont le siège est route nationale 113, 34920 Le Cres, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Etablissements Darty et fils, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

chambre 3), dans le litige les opposant à l'association Prudis CGT, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

de l'organisation judiciaire ou, à défaut, par le magistrat du siège présent dont le rang est le plus élevé ; qu'en se bornant à indiquer que l'audience était présidée par Mme C... statuant à juge unique

Je préfère oublier" ; Attendu que les premiers juges ont considéré que les passages incriminés constituaient une diffamation publique envers un particulier et ont retenu la culpabilité de la prévenue Angéla

Par ailleurs, le prévenu soutient que les publications incriminées sont de simples photographies qui visent uniquement à illustrer des articles rédactionnels portant sur la formule 1, que ces articles

la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

2°/ à la société LC Import, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Il résulte de l'instruction que le bureau de vote unique du vote à l'urne et de l'intégration des votes anticipés remis en mains propres, installé au chef-lieu de la circonscription électorale d'Afrique

précités sont établis sur un même site géographique isolé du tissu urbain de Gassin et d'un pôle d'activité concurrent (centre commercial Géant), que l'ensemble des bâtiments est desservi par une voie unique

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2010), que la société Gas bijoux, exposant être

cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 7 juillet 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

société [4], dont le siège est [Adresse 2]), 2°/ à la société [4], dont le siège est [Adresse 1]), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Elle conteste toute infraction de travail dissimulé commise par la AHC CONSTRUCTIONS sur la période incriminée et dénonce ne jamais s’être vue communiquée le procès-verbal constatant une telle situation

d'une manière détaillée de la nature et de la cause de la prévention dont il est l'objet ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la citation délivrée au prévenu visait uniquement

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er, et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 593