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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402695_20260327
27 mars 2026
B... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Graph by Le Révérend et non compris dans les dépens.
Ch. civile et commerciale
63d4cd3292a57405de3318ad
26 janvier 2023
Par l'effet d'une erreur matérielle l'entête de l'arrêt mentionne que Me [W] est intimé es qualité de mandataire liquidateur de la société EARL du Monastère et M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00552
17 mai 2023
de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [K]-[H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038767672
15 juillet 2019
E..., mandataire liquidateur de l'entreprise Deffein, M. A...B..., M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10492
29 novembre 2017
liquidateur judiciaire de Mme Eliane Z..., Mme Y... invoque la règle « nemo auditur » et fait valoir que le mandataire liquidateur judiciaire est responsable de son inaction : en ne réalisant pas les
Chambre sociale
64af98fd049d5c05db1731c3
12 juillet 2023
Le 4 avril 2023, la mandataire liquidateur ès qualités a saisi le conseil la mise en état d'un incident.
6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb978c
5 juillet 2024
Par acte d'huissier en date du 14 mars 2023, la société ALPHA INSURANCE prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [C] [V] a assigné la SMABTP en qualité d'assureur de la société PEINTURE
6ème chambre 1ère section
67f0243902fc178212f7e556
1 avril 2025
MAF [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire J0073 Maître [O] [I] en qualité de mandataire
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634e41c5dfc182adff7ad550
17 octobre 2022
liquidateur de Madame [Y] [W], En conséquence, - déclarer irrecevable la SELARL [K] [D] es qualités de mandataire liquidateur de Mme [Y] [W] à contester la déclaration d'insaisissabilité du 13 février
21e chambre
5fdbe55be9db6005f02655f2
17 janvier 2019
[M] a été désigné mandataire liquidateur. M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100537
9 octobre 2024
[G] [B], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société E.C.LOG, défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00420
19 avril 2023
judiciaire de la société Les Ajoncs immobilier, 2°/ au CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d40
6 février 2002
E... mandataire Liquidateur de la SARL Ets K...
civ3
6137249ccd58014677416ef6
28 juin 2005
Y... étant nommé en qualité de mandataire liquidateur ; que le 15 novembre 1997, celui-ci et Mme X... ont fait assigner l'OPAC en paiement, notamment, d' une somme au titre de la perte du fonds de commerce
ECLI:FR:CCASS:2024:SO15010
10 octobre 2024
n'a appelé le mandataire liquidateur et l'organisme de garantie à la cause, la cour doit-elle constater qu'elle n'est plus saisie d'aucune prétention ou bien ne peut-elle que confirmer le jugement déféré
Pôle 6 - Chambre 2
67f8a5c7ec820a3a2a05e808
10 avril 2025
BDR et Associés prise en la personne de Maître [J] [W], a été désignée mandataire judiciaire liquidateur de la Société (ci-après 'le Mandataire-Liquidateur').
Chbre Sociale Prud'Hommes
63d4ccbc92a57405de331641
Statuant à nouveau, FIXE au passif de la liquidation judiciaire de la Sasu MG Triskele, représentée par son mandataire liquidateur Me [V] [X], lui même représenté par la Selarl MJ Synergie, mandataire
6253caa6bd3db21cbdd8ba86
27 mai 2008
agissant en qualité de mandataire liquidateur de la BSL INDUSTRIES ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS
61372147cd580146773f273d
6 mars 1990
Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 sous le n° 283 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur X..., Paul DE MORO GIAFFERI, syndic de la liquidation
6253cc0fbd3db21cbdd8f02f
19 octobre 2011
.- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. AGRANDIR 78 CABINET EFFIGEST ...
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