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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402695_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Graph by Le Révérend et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63d4cd3292a57405de3318ad

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par l'effet d'une erreur matérielle l'entête de l'arrêt mentionne que Me [W] est intimé es qualité de mandataire liquidateur de la société EARL du Monastère et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00552

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [K]-[H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767672

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

E..., mandataire liquidateur de l'entreprise Deffein, M. A...B..., M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10492

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

liquidateur judiciaire de Mme Eliane Z..., Mme Y... invoque la règle « nemo auditur » et fait valoir que le mandataire liquidateur judiciaire est responsable de son inaction : en ne réalisant pas les

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fd049d5c05db1731c3

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le 4 avril 2023, la mandataire liquidateur ès qualités a saisi le conseil la mise en état d'un incident.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23abd5af8a921ecb978c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par acte d'huissier en date du 14 mars 2023, la société ALPHA INSURANCE prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [C] [V] a assigné la SMABTP en qualité d'assureur de la société PEINTURE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243902fc178212f7e556

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MAF [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire J0073 Maître [O] [I] en qualité de mandataire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

634e41c5dfc182adff7ad550

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

liquidateur de Madame [Y] [W], En conséquence, - déclarer irrecevable la SELARL [K] [D] es qualités de mandataire liquidateur de Mme [Y] [W] à contester la déclaration d'insaisissabilité du 13 février

Source officielle
CA

21e chambre

5fdbe55be9db6005f02655f2

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

[M] a été désigné mandataire liquidateur. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100537

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[G] [B], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société E.C.LOG, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00420

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

judiciaire de la société Les Ajoncs immobilier, 2°/ au CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d40

Appel

6 février 2002

6 février 2002

E... mandataire Liquidateur de la SARL Ets K...

Source officielle
CC

civ3

6137249ccd58014677416ef6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Y... étant nommé en qualité de mandataire liquidateur ; que le 15 novembre 1997, celui-ci et Mme X... ont fait assigner l'OPAC en paiement, notamment, d' une somme au titre de la perte du fonds de commerce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO15010

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

n'a appelé le mandataire liquidateur et l'organisme de garantie à la cause, la cour doit-elle constater qu'elle n'est plus saisie d'aucune prétention ou bien ne peut-elle que confirmer le jugement déféré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c7ec820a3a2a05e808

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BDR et Associés prise en la personne de Maître [J] [W], a été désignée mandataire judiciaire liquidateur de la Société (ci-après 'le Mandataire-Liquidateur').

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63d4ccbc92a57405de331641

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Statuant à nouveau, FIXE au passif de la liquidation judiciaire de la Sasu MG Triskele, représentée par son mandataire liquidateur Me [V] [X], lui même représenté par la Selarl MJ Synergie, mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba86

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la BSL INDUSTRIES ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f273d

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 sous le n° 283 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur X..., Paul DE MORO GIAFFERI, syndic de la liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f02f

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

.- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. AGRANDIR 78 CABINET EFFIGEST ...

Source officielle

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