La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant

[S] et l'a déclaré civilement responsable ; dit que la société Rivoli immobilier a commis une faute délictuelle consistant en un manquement à son devoir de conseil au préjudice de M.

demandant : * A titre principal, que la CELR soit condamnée à lui payer le montant de sa condamnation, soit 20 300 euros outre les frais d'huissier de justice, soit un total de 21 373,33 euros pour manquement

dispositions des articles 1109, 1116 et 1382 du Code civil ; Attendu que cette demande n'étant pas fondée sur la garantie des vices cachés mais sur la réticence dolosive des vendeurs et leur manquement

voulait pas engager les travaux coûteux qui étaient nécessaires pour remédier au désordre " (arrêt attaqué, p. 7 § 1), tout en s'abstenant de répondre aux conclusions de la SCI MM LIBERTE invoquant un manquement

La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant

Vu les dernières écritures signifiées le 22 septembre 2009 aux termes desquelles la Société Générale, formant appel incident, conclut à la réformation du jugement déféré en ce qu'il a dit qu'elle a manqué

par la banque à son obligation de conseil et de mise en garde, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du code civil ; 2/ que manque à son devoir envers son client

que l’ensemble des opérations réalisées constituaient des anomalies apparentes matériellement et intellectuellement que la Société Générale devait repérer, -dire et juger que la Société Générale a manqué

Les appelants reprochent à la société Moulins Soufflet un manquement à son devoir de mise en garde au moment de la souscription de l'engagement et sollicitent en réparation le paiement de la somme de 15.000

Aucun manquement à son devoir de neutralité ne saurait dès lors être caractérisé à ce titre.

compte dans ses livres aux époux [F] et en leur accordant la facilité de caisse sollicitée dont ils connaissaient le fonctionnement et le taux des intérêts en cas de solde débiteur; qu'elle n'a pas manqué

. *** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Nice du 12 février 2015 ayant, notamment : - dit que la SA BNP Paribas Personal Finance a manqué à ses devoirs d'information, de conseil et

par l'absence dépôt de conclusions écrites par [Q] [Y] ; 3° L'absence à l'audience de [Q] [Y] n'a pas permis d'assurer correctement la défense des intérêts de [G] [R] ; 4° [Q] [R] a manqué

16 455 €, d'autre part avertis des risques spécifiques liés à l'octroi du prêt relais dans le cadre d'un marché de l'immobilier commercial en forte régression ; Qu'il apparaît ainsi que la CCM a manqué

matériel et la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral, outre les intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ; Qu'à ces fins, l'appelant fait valoir que Mme A... a manqué

Il soutient que : - l'administration a manqué à son devoir de loyauté en remettant en cause la réduction d'impôt dont il se prévalait, non pas en raison des éléments constatés lors du contrôle sur pièces

souffre est liée à l'intervention chirurgicale du 16 mars 2015 et à ses suites ; - l'indication thérapeutique du remplacement du cristallin de son œil droit par un implant est fautive ; - les HCL ont manqué

données de nature à les éclairer sur les conséquences et la portée des engagements mis à leur charge par le contrat par lui rédigé, au regard des dispositions figurant dans les statuts de la SCI, a manqué

avaient rempli, était manifestement lacunaire et inadapté dans la mesure où il ne posait aucune question sur leur situation patrimoniale ; qu'en retenant néanmoins que la société Oddo n' avait pas manqué