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223 816 résultats pour « objets différents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692da58162057dac65ec

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

était totalement différent.

Source officielle

Page 96 sur 11191

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CC

comm

61372476cd58014677415b5c

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

X... et Le Y... de Z... ont fait valoir que les produits biologiques avaient fait l'objet d'une réglementation communautaire spécifique et que les règles de production et de commercialisation édictées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305800_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C a fait l'objet, sous différentes identités, de treize signalement pour des faits de recels, de violence sur une personne chargée de mission de service public, d'outrage à une personne chargée d'une mission

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106360_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Cette rénovation et extension du parc de caméras installées sur la voie publique a fait l'objet de différents articles de presse. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404764_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

D a fait l'objet, sous différentes identités, de dix-sept signalisations entre le mois d'avril 2019 et le mois de décembre 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00457

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, constitue au profit de ces salariés la justification objective d'une différence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200873

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

en Suisse résidant en France, cette différence de traitement repose sur des critères objectifs en lien avec l'objet des cotisations d'assurance maladie et elle est proportionnée à l'objectif poursuivi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100768_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

C a également fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 17 février 2016 au 30 octobre 2018 concernant l'activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68e74184ac880aa7ee21f24a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ils invoquent des moyens tenant à la mauvaise gestion du GFA , à une probable mise en liquidation judiciaire de celui-ci et à l'issue d'une procédure judiciaire dont l'objet est différent.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63b91b00b63d827c909cad73

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

nature à accréditer ses dires soient transmis à l'autorité administrative ; qu'en tout état de cause, il a déjà été condamné a plusieurs reprises ; qu'il est connu sous de nombreux alias ; qu'il a fait l'objet

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035b6d3d14ca21e7139d571

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

La SARL NICE SHOP fait valoir que l'arrêt du 19 décembre 2013, dont l'objet est différent puisqu'il portait sur la validité d'un commandement assortie de la clause résolutoire et dans une instance dans

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7b07

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

créancier gagiste et que les dispositions de l'article 193 du Code des marchés publics, texte relatif au classement des privilèges, n'excluent pas l'application de l'article 2078 du Code civil, dont l'objet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01646_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

France, sa situation personnelle et professionnelle, en particulier la circonstance qu'il est père d'une enfant française avec qui il a déclaré n'entretenir aucun lien et celle selon laquelle il a fait l'objet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

OOO Gastronomc/Russie

ECLI:CE:ECHR:2021:0302JUD004738617

Admin. suprême

2 mars 2021

2 mars 2021

Ces boissons firent l’objet de différentes expertises, qui établirent que certaines portaient de fausses marques fiscales et que d’autres n’étaient pas conformes aux normes impératives de production, et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038717326

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

Toutefois, de telles prestations ne sont pas d'une nature différente de celles que l'Etat pourrait fournir en cas de saturation des structures d'hébergement d'urgence.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616307f65a67331bacec3c11

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Par courrier du 2 mai 2008, la SARL PROMENS (sise à [Localité 4]) a répliqué à BERNOT en reprenant et complétant les différents objets de la demande d'indemnisation et en précisant que la SARL PROMENS

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01827_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C s'étant vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'avait pas à faire l'objet d'une motivation distincte. 17.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbdca9d5adc26061f480

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est indifférent que les infiltrations affectant le niveau R+2 objets de l’expertise diffèrent ou non des réserves exprimées en 2019 dès lors que la société Cif² échoue à démontrer que ces dernières

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424055

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

entrer en voie de condamnation du chef de recel relativement aux vols commis entre mars 1987 et le 31 mars 1990, de constater que, dans le temps de la prescription, les prévenus avaient détenu des objets

Source officielle
CC

civ2

61372434cd580146774138df

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

d'étudier la fonction du ventricule gauche, puisque la patiente présentait une cardiopathie valvulaire et ichémique, de sorte que si cette fonction était mauvaise, l'anesthésie eût été différente, voire

Source officielle