Codes de loi français

Article Annexe

dans des zones adjacentes à des régions ayant déjà procédé à l'arrêt de l'analogique, arrêts anticipés possibles pour les chaînes locales diffusées en analogique (II-B) ; ― prise en compte de l'extension des missions du GIP France Télé Numérique au passage

Article ANNEXE

Affections endocriniennes et métaboliques Les troubles du métabolisme, de la nutrition et des glandes endocrines peuvent entraîner l'inaptitude, temporaire ou définitive, selon qu'ils constituent ou non un état passager.

Article Annexe

2011-1475 du 9 novembre 2011 (permis requis pour la conduite de véhicules automobiles autres que ceux des catégories D et D1, dont le poids total autorisé en charge, PTAC, excède 3,5 tonnes et qui sont conçus et construits pour le transport de huit passagers

Article Annexe 5

. - Passage d’un réseau de chaleur en basse température / Fiche d’opération n° RES-CH-105 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie est remplacée par la version

Article Annexe II-17 (art. A211-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Le passage par l'isoloir est obligatoire. Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité.

Article (suite)

Dans ce cas, il : 1) libère rapidement l'espace aérien supérieur s'il s'y trouve ; 2) affiche le code transpondeur prévu pour le passage en CAM à vue ou pour la classe de l'espace aérien dans lequel il évolue ; 3) maintient la vue du sol pour atterrir

Article Annexe I (suite)

Aviver - Passage de l'état brillant à l'éclat signifiant "donner du vif ou le dernier poli à un ouvrage" Bâte - Bande ou fil de métal qui orne le champ d'un bijou.

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

une attestation de suivi de la formation, mentionnée aux articles A. 3113-39-1 et A. 3211-40-1 du code des transports, conforme au modèle figurant au chapitre VI de la présente annexe, en renseignant les dates et lieux de la formation suivie et de passage

Article 223 a-II-2/10

En particulier, elles ne doivent pas se trouver dans des locaux de passagers ou de l'équipage. En règle générale, elles ne doivent pas se trouver non plus dans les locaux de machines.

Article 229-II-2.03

Dispositifs de ventilation 13.1 Les installations suivantes doivent être mises à l'essai de la manière prévue dans le Code des méthodes d'essai au feu : .1 volets d'incendie et commandes pertinentes ; et .2 passages de conduits à travers des cloisonnements

Article Annexe 4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 55

Si vous êtes demandeurs d'asile, la notice d'information et le formulaire de désignation d'une personne de confiance vous ont été remis par l'Office français de l'immigration et de l'intégration lors de votre passage au guichet unique en même temps que

Article Annexe

Celui-ci permet une traçabilité ascendante ou descendante, par lots ou, encore mieux, individuellement. 4e exigence : passage en centre d'allotement L'allotement peut être indispensable pour différentes raisons (constitution de lots de taille suffisante

Article Annexe 1

analyse de l'évolution de chaque poste (année A / année A-1) Estimation de l'impact financier des changements de règles de gestion, par ligne de charge Détail et analyse de l'évolution des postes de provisions Compte par destination Matrice de passage

LEGIARTI000027909574

Porte ou trappe de secours (contrôle de fermeture, verrouillage) E/F E/F 7.3 Face(s) de service (jeux) R R 7.4 Baie(s) de cabine sans porte (dispositif équivalent) P/R/E/F / 7.5 Porte(s) de cabine (protection passage

Article Annexe

Au début de chaque épreuve les documents professionnels que le jury a estimé nécessaires au passage de l'épreuve (schémas, plans, catalogues, tables...) sont mis à disposition du candidat. 2-Dispositions propres aux épreuves d'admisssibilité des concours

Article 245-2.03

Les interruptions dans les systèmes de balcons, garde-corps, filières, sont tolérées dans la limite d'une dimension maximale de 380 mm à l'avant des voiliers pour le passage des voiles, et de 100 mm sur le reste du système.

Article 221-II-2/18

contre l'incendie à mousse satisfaisant aux dispositions pertinentes du chapitre 17 du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie. 2.4 Nonobstant les prescriptions du paragraphe 2.2 ou 2.3 ci-dessus, les navires rouliers à passagers

Article Annexe I

Remarque Le manuel rappelle : - qu'il est interdit d'emporter des passagers à bord ; - que la répartition des tâches est fondamentale pour la sécurité du vol.

Article Annexe VI

quasi-totalité du contenu du colis. 5 Matières très peu sensibles comportant un risque d'explosion en masse, dont la sensibilité est telle que, dans les conditions normales de transport, il n'y a qu'une très faible probabilité d'amorçage ou de passage

Article Annexe I-0-1 (art. A114-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Le passage par l'isoloir est obligatoire. Les votants sont appelés à apposer leur signature sur une liste d'émargement, avant que le bulletin ne soit introduit dans l'urne. Les votants doivent pouvoir justifier de leur identité.