dès lors que le projet ne prévoit pas la plantation d'arbres de chaque côté de la chaussée de sa voie de desserte.

Dès lors qu'il ressort de la notice et du plan de masse que la chaussée de 5 mètres prévue par la société pétitionnaire sera bordée de part et d'autre par des cheminements piétons ayant une largeur d'au

plate', * 'la main', * ' Chat' 2 bronzes * 'petite plaque au taureau' et 'un petit taureau en carton et bois', * 'Deux petites vaches en bronze', * 'hommage à [Z]', * 'La vache bronze', * 'Gueule

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

usage par Monsieur [W] ; Attendu qu'il est indiqué dans cet acte, que les locaux objet de la convention sont constitués par un appartement et un garage sis [Adresse 2] au 1er étage et au rez-de-chaussée

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Le Baccara désireuse d'exploiter une discothèque au rez-de-chaussée

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 novembre 2009), que la société Devaux, a, les 25 novembre et 16 décembre 2003, cédé à la société Chaux

Après avoir procédé à l'élargissement du chemin d'assiette de la servitude sur la base d'un plan établi par un géomètre, en se prévalant d'un accord de tous les propriétaires concernés pour céder une partie

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Elle déplore encore des attaches de vigne vierge plantées chez son voisin qui se seraient propagées sur le mur de façade sur rue de sa propriété, et la plantation d'un arbre à moins de 2 mètres du pavillon

Il résulte de l'instruction que, par acte du 20 octobre 2011, l'EURL Felix Créations a acquis, au prix de 380 000 euros, une maison à usage d'habitation située au Bois-Plage-en-Ré comprenant, au rez-de-chaussée

ENTREPOT-REZ DE CHAUSSEE Partie exposition vitrée La porte d'entrée vitrée ferme, et sa serrure fonctionne correctement. La poignée est branlante.

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit deux places de stationnement automobile en rez-de-chaussée, avec un accès direct sur la rue Albertine, qui dessert le terrain d’assiette et qui est

la parole en dernier dans des conditions loyales et que cette loyauté manque en fait lorsque la parole est donnée en dernier à l'accusé après une suspension d'audience de deux heures opportunément placée

local d'urbanisme ; qu'en outre, aucune place de stationnement n'avait été aménagée en lien avec la création de l'appartement du rez de chaussée ; qu'enfin, alors que le permis de construire avait autorisé

7 200 000 francs correspondant à la créance de remboursement de TVA dont elle avait perçu le montant ; Attendu que pour dire irrecevable la demande du liquidateur judiciaire, agissant au lieu et place

La SOCIETE STEFANI & STEFANI ne saurait lui reprocher de ne pas avoir fourni de plans de détail, dès lors que l'établissement des plans d'exécution lui incombait. **********************

destinée à réaliser un carrelage en sous-sol ; qu'à la suite d'un deuxième sinistre, il a perçu une indemnité de son assureur dommages ouvrage afin de procéder à la démolition du dallage et à la mise en place

Lorsque cette place n'est pas située sur la parcelle où se trouve la maison, une place adaptée dès la construction peut être commune à plusieurs maisons.

A...dans son rapport déposé le 30 avril 2002 ou s'ils ont une autre cause, tenant notamment à l'entretien de la ventilation mise en place ou à une modification de l'aménagement des locaux, dans la première