CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 747 résultats pour « proportion unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372678cd58014677425d3e

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoire produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201683

Cassation

18 décembre 2008

18 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 8 et 9 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 fixant le tarif des huissiers de

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415410

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 10 et 11.2 du décret du

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415411

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 10 et 11.2 du décret du

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415420

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 10 et 11.2 du décret du

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415421

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 10 et 11.2 du décret du

Source officielle
CC

civ2

6137246acd580146774154e8

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 10 et 11.2 du décret du

Source officielle
CC

civ2

6137246acd580146774154e9

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 10 et 11.2 du décret du

Source officielle
CC

civ2

6137246acd580146774154ea

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 10 et 11.2 du décret du

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5313f

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Socam a conclu le 19 juin 1997 un accord d'intéressement

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6d4

Cassation

2 juillet 1973

2 juillet 1973

PRODUITES, L'ELECTRICITE DE FRANCE AVAIT EXPOSE, SOUS UNE FORME SEULEMENT DIFFERENTE, L'ARGUMENTATION DEVELOPPEE DANS LE MOYEN ; QUE LA FIN DE NON-RECEVOIR NE PEUT ETRE ADMISE ; SUR LE MOYEN UNIQUE

Source officielle
CC

civ2

60794b849ba5988459c4358f

Cassation

12 mars 1986

12 mars 1986

Y... trois émoluments proportionnels, l'un calculé sur le prix global de la vente amiable augmenté de la surenchère, l'autre sur le montant de la surenchère du lot adjugé à M.

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c4463e

Cassation

17 février 1981

17 février 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, LES EPOUX Y...

Source officielle
CC

civ2

607940e89ba5988459c3f950

Cassation

19 novembre 1970

19 novembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 5 JANVIER 1967 FIXANT LE TARIF DES HUISSIERS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LORSQU'UN HUISSIER DE

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d30c

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

aux règles de la facturation, a condamné le prévenu à 50 000 francs d'amende; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206647_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

président du centre de gestion des Pyrénées-Orientales sa demande d'intégration dans le cadre d'emplois d'attaché territorial ; 2°) d'enjoindre au maire d'Ille-sur-Tet de transmettre sa demande de promotion

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1917113_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que les avis, rapports et fiches formulés ou renseignés par les chefs de service sur les promotions au grade supérieur de leurs agents constituent

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004335_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

listés dans le programme de promotion déposé par le bénéficiaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02090

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

de l'atteinte portée au droit de propriété de l'intéressé ; qu'en confisquant l'ensemble des deux biens immobiliers sis aux [...], en se fondant uniquement sur la circonstance tirée de l'existence de

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5fa

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord Pas-de-Calais , dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle

Page 96 sur 2288

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.