. ; qu'il n'a pu ignorer que les achats réalisés en commun avec l'argent confié en qualité de curateur n'étaient pas effectués dans l'intérêt d'Alexandre X... ; "alors que l'abus de confiance suppose

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé de prononcer la remise en liberté immédiate de M.

X... en dommages-intérêts et remise en service de la porte de l'immeuble; que, reconventionnellement, M.

la somme de 27 795,91 euros à titre de restitution du reliquat du dépôt de garantie alors, selon le moyen, qu'il incombe à celui qui reconnaît par écrit avoir reçu une somme de prouver l'absence de remise

grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors selon le pourvoi, d'une part, que les bordereaux de domiciliation conférant au banquier un simple mandat de paiement, la cour d'appel ne pouvait refuser

Par un jugement du 28 juin 2009, devenu irrévocable sur ce point, la société MAAF assurances a été condamnée à lui payer les sommes de 11 496 euros au titre des travaux de reprise et 14 324,20 euros au

indemnités de rupture, un rappel de salaire à compter du 1er novembre 1989 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1998), d'avoir rejeté sa requête

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 4 juin 1987) d'avoir, pour faire les comptes entre lui-même et sa belle-mère, Mme A..., refusé de déduire du montant de sa dette les frais des travaux qu'il

et capitaux de l'époux prédécédé entrés du chef de celui-ci dans la communauté, d'avoir refusé de la déclarer bien fondée à solliciter la reprise des biens personnels d'A...

"alors qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni de la procédure que le président de la cour d'assises ait interrogé l'accusé dans le plus bref délai après l'arrivée de celui-ci à la maison d'arrêt de la remise

des relations entre A... et son père, qu'après avoir donné son accord au juge, Mme Y... avait refusé de présenter l'enfant au psychiatre, que le 5 juillet 1999, un éducateur avait fait un rapport au juge

X..., engagé le 1er avril 1969 par la banque La Hénin, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 2 février 1984 ; qu'après l'avoir déclaré, le 16 mai 1984, apte à la reprise du travail, le médecin

d'activité, et surtout être mis en mesure de choisir entre la reprise d'une activité professionnelle assortie d'un déclassement et le refus de réintégration, c'est-à -dire de choisir d'être licencié ;

ont invoqué la gestion de fait de la commune et reproché au liquidateur de ne pas avoir engagé d'action en comblement de passif à son encontre ; qu'ils ont alors sollicité par voie d'ordonnance sur requête

Par requête déposée le 8 novembre 2017, M.

[B] [D], par voie de simple affirmation, en considérant que "la faute de Me [B] [D], malgré l'absence de dépôt effectif de la requête en indemnisation, n'est pas démontrée avec certitude", sans répondre

de ne rien changer aux faits tels qu'ils ont été dénoncés dans les actes de la poursuite ; qu'en l'espèce, il est constant que Jean-Paul Y... a abusivement conservé une Volvo 740 qui lui avait été remise

La demande de récusation d'un expert n'est pas recevable après le dépôt du rapport d'expertise. 9.